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... et auprès de l?Urssaf en tant que travailleur non salarié, ... vous pouvez demander à votre Urssaf si votre activité dépend ou non du régime général de ......
http://www.urssaf.fr/profil/independants/commercant/vous_-_determiner_votre_statut/infos_pratiques_01.html
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... Service Création - 02/01/03. LE REGIME SOCIAL DU. COMMERCANT OU ASSIMILE ... PRESTATIONS URSSAF. ? Les professions indépendantes ont les mêmes ......
http://ccen94.id-full.com/pdf/012003.pdf
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... urssaf tourcoing, piscine villeneuve [ligne 00050] ascq, anpe tourcoing, ... commercant neuville ferrain, luc ronchin, [ligne 00084] hopital roncq, ......
http://www.ocawa.com/historique/fr_1903200500040227798/niv1/url6/rapport.htm
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... URSSAF du lieu de votre domicile professionnel ou du siège social de la société pour les cotisations. INDUSTRIEL OU COMMERCANT ......
http://www.canam.fr/docs/imprim/2a26-e57.htm
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... L'URSSAF me semblait pourtant très compétent mais lorsqu'il s'agit ... entreprise individuelle( commercant ou artisan) / prof lib ( pas de société) ......
http://www.webrankinfo.com/forums/printtopic_9811.htm
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... paye, payes et declarations sociales pour artisan commercant prestataire de ... ORGANIC, GERANT, MAJORITAIRE, assurance maladie, URSSAF, CSG, revenu, ......
http://compta.net/
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... venez à l\'intérieur societe de pret aux commercant travailler réponse. ... pendant simulation credit immobilier meilleur taux taux urssaf lieu pret a ......
http://www.ki-online.ru/cgi-bin/ki-online/cred.pl/meilleur-emprunt-en-ligne.html
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VOUS ETES COMMERCANT OU DIRIGEANT D'UNE ENTREPRISE DE MOINS DE DIX SALARIES ... "formation continue" régulièrement à l'URSSAF qui assure cette collecte. ......
http://www.morlaix.cci.fr/financement/commercant.html
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... URSSAF, Allocations familliales ... Commercant. Organisme, Régime, Taux, Base de calcul annuelle, Montant annuel pour 2005 ......
http://www.humanis.asso.fr/fr/entreprise4.htm
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Je suis un artisan, un commerçant, un professionnel libéral, un professionnel ... Accueil, I, Les Urssaf, I, Actualités, I, Outils, I, Contacts @, I, Acoss ......
http://www.urssaf.fr/
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Commerçant - Demande d'attestion de régularité fiscale et sociale; Commerçant - Déclaration de ... Commerçant - Demande de rachat de trimestre à l'URSSAF ......
http://www.modlettres.com/v2/commerce/
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URSSAF; Artisan, Commerçant, Avocat, effectuez une estimation de vos charges sociales en fonction de leurs dates de paiement ......
http://www.annuaire-secu.com/15_1.html
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dans un communiqué l'urssaf propose aux artisan, commerçant ou profession libérale, de répartir sur l'année le montant de leurs charges, ......
http://archives.net-iris.com/actualite/droit-du-travail/social/breve/2230-travailleur-independant-modalites-paiement.php
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Le statut de commerçant suppose quelques obligations : - s'inscrire sur le registre du ... s'inscrire auprès des organismes sociaux (ASSEDIC, URSSAF, ......
http://cde.4.free.fr/fra/respedago/droit/43320.htm
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Liste des communes dépendant de la circonscription de l'URSSAF de Lille Vos interlocuteurs, URSSAF Lille ... Guide du créateur (Artisan commerçant) ......
http://www.urssaf-lille.fr/inf4.htm
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... Affiliation à l?URSSAF et aux caisses générales de sécurité sociale ... Présentation des trois obligations fiscales principales du commerçant: la TVA, ......
http://www.comptanoo.com/Dossier/Dossier/D2089/DevenirCommercant.asp?SessionID=
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COTISATIONS URSSAF. PREMIERE ANNEE. ? L?assiette des cotisations est de 6154 ? ... 1 Commerçant ou Gérant majoritaire d?Entreprise. Cotisant ORGANIC ......
http://www.ccip94.ccip.fr/upload/pdf/012003.pdf
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COMMERÇANT/INDUSTRIEL. ORGANISME. URSSAF. AVA. ORGANISME. URSSAF. ORGANIC. CONVENTIONNÉ Alloc. familiales. Retraite. CONVENTIONNÉ Alloc. familiales ......
http://lentreprenarium.esiea.fr/lib/blabla/fichiers/creasocial.pdf
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URSSAF commercant
Base documentaire proposée :