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Si par cas exceptionnel nous ¹tions en rupture de stock sur tels ou tels produits, Vous ne pouvez pr¹tendre ù aucunes indemnit¹s ni p¹nalit¹s de retard quel ......
http://www.abslyon.com/catalog/conditions.php?abs_id=577d27de366e5254a700ee6993eb1268
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En application de l'article L. 441-6 du code de commerce, des p?nalit?s de retard sont exigibles le jour suivant la date de r?glement figurant sur la ......
http://portug-halle.franceserv.com/index.php?file=Boutique&op=cgv
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Les prix des volumes tant sujets variations, les prix indiqu s sur les ... en aucun cas donner lieu au paiement d indemnit s et de p nalit s financi res. ......
http://diffusion.flammarion.com/diffusion/download8.php?file=/data/downloads/cgv_export_generales.pdf
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trat sans p nalit , sauf si le participant accepte la modi-. fication propos e par EF. ... Ce forfait s?applique uniquement sur le prix du cours et ne ......
http://www.ef.com/master/ILC/pdf/BE_terms.pdf
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du taux applicable TVA sera automatiquement r?percut? sur le prix des produits de la boutique ... s'exerce sans p?nalit?, ? l'exception des frais de retour. ......
http://www.capwebinformatique.com/content.php?content.3
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... P = montant des pénalités ; ? V = valeur pénalisée ; cette valeur ... bancaires telles qu'indiquées sur l'acte d ... et le montant de la TVA, ? le montant ......
http://www.premiere-couronne.cnfpt.fr/fichiers_pdfs/autreachat_2_cahier_prioux.pdf
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... A RTICLE 7 -P RÉSENTATION DES PROPOSITIONS ... être remises à la direction des ressources humaines, avant la date indiquée sur la page ... TVA Prix unitaires TTC ......
http://saint-ismier.fr/service/ao/rc_ae_ccap_repas.pdf
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Le contribuable avait omis de s'inscrire au registre de la TPS sur la foi de ... La demande d'annulation des int r ts et p nalit s connexes dans ......
http://www.ctf.ca/Articles/files/Faits_saillants/2005/6/0506f.rtf
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TVA sur pénalités de retard
Base documentaire proposée :