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Pour toutes les oeuvres publiées ainsi dans un journal ou recueil périodique, ... Ce droit s'éteint au cas où le conjoint contracte un nouveau mariage. ......
http://www.foruminternet.org/documents/codes/lire.phtml?id=50
Code de la propriété intellectuelle - Textes officiels : textes ...
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Désigne la dissolution d'un mariage actée par un juge. Dommages et intérêts ... Licitation Autre dénomination pour la vente publique d'un bien. Liquidation ......
http://www.portail-juridique.com/pages/glossaire.html
Annuaire français des avocats, huissiers, notaires de france
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Désigne la dissolution d'un mariage actée par un juge. Donation ... Licitation. Autre dénomination pour la vente publique d'un bien. Liquidation ......
http://www.vosdroits.be/fr/glossaire/
Droit belge : Vos Droits .be - Glossaire juridique - Conseil ...
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Ce moulin en possession des DE LA TOUR appartient pour un cinquième au début du ... ainsi que la même part des terres attenantes (53a 64ca) pour 2000 F. ......
http://yserhouck.free.fr/Textes/moulins%20zegerscappel2.htm
MoulinsZegerscappel2
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Elle a adopté, suivant les propositions de son rapporteur, un texte ... Un jour pour le mariage d'un enfant ;. Un jour pour le décès du père ou de la mère. ......
http://www.assemblee-nationale.fr/rapports/r1138.asp
N° 1138.- Rapport de M. Jean-Pierre Michel (au nom de la ...
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... Dans une vente publique ,dites aussi "licitation ",l' " enchère " est ... Textes Code civil art ... Bibliographie Barrue (F.), L'Erreur du solvens dans la répétition ......
http://perso.club-internet.fr/sbraudo/dictionnaire/E.html
'Dictionnaire du Droit privé - Lettre E'
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Le 27 octobre 1992, l'immeuble de Tiercé est vendu pour un prix de 650 000 F. L'acte de ... pour l'appartement d'Angers, une estimation de 180 000 F (. ......
http://www.courdecassation.fr/_BICC/620a629/622/jurisprudence/cour/arret/plen-avis.htm
JURISPRUDENCE - COUR DE CASSATION : ARRÊT PUBLIÉ INTÉGRALEMENT ...
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... F. Le § 5 (nouveau) est complété comme suit ... Cette licitation peut également avoir lieu à l'amiable ... Ajouter, au texte proposé, un alinéa 2 rédigé comme ......
http://www.senate.be/www/?MIval=/publications/viewPubDoc&TID=33618538&LANG=fr
Liste des publications
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2º Mariage, Mariage putatif, Colonies, Unions d'un Français et de deux femmes ... donc pas de raisons juridiquement valables pour que le mariage qui a été ......
http://www.uniset.ca/naty/css/lavalliere29.html
Consorts de Cousin de Lavallière c. Epoux de La Bernardie
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