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Dans l?affirmative, vous devez vous acquitter d?une une taxe de 8 % assise sur les contributions patronales de prévoyance et destinée au Fonds de solidarité ......
http://www.urssaf.fr/employeurs/chef_dentreprise,_activite_generale/vos_salaries_-_vos_cotisations/taux_et_montants_03.html
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La taxe sur les contrats de prévoyance. Cette taxe au taux de 8 % est due :. sur les contributions versées par les employeurs et les organismes de ......
http://www.boursorama.com/patrimoine/guides/Prevoyance/PRE7.html
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SS/Chômage · CSG/CRDS · Smic/plafonds · Fnal/Taxe Prévoyance · Allègements ... TAXE SUR LES CONTRIBUTIONS PATRONALES AU FINANCEMENT DES PRESTATIONS ......
http://www.ccvrp.com/pages/fnal_prevoyance.php
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Contribution exceptionnelle temporaire ( CET ) ... taxe sur contribution patronale de prévoyance ( entreprise > 9 salariés ) ......
http://www.tripalium.com/chiffres/chiffre5.htm
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L?employeur acquitte la taxe à l?Urssaf. après chaque versement de la contribution. au régime de prévoyance. Cette taxe est exigible à la 1 ......
http://www.toulon.urssaf.fr/news/03-2003/Depliants/DEP06(g6)-taxe8%25.qxd.pdf
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Régime social des contributions patronales au financement de retraite et de prévoyance complémentaire, appréciation du caractère collectif et obligatoire ......
http://rfpaye.grouperf.com/circulaires/?rubrique=2
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TAXE SUR LES CONTRIBUTIONS PATRONALES DE PREVOYANCE. Créée en 1996, cette taxe a pour objectif le financement des prestations complémentaires de. prévoyance ......
http://acegi.fr/Doc_Paie/Taxe_sur_les_contributions_patronales_de_prevoyance.pdf
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La Taxe sur les Contributions de Prévoyance (T.C.P.). La taxe sur les contributions de prévoyance (TCP) ne concerne que les entreprises de plus de 9 ......
http://www.msa59.fr/files/msa59/msa59_1139993180895_FICHE_N3.3_AUTRESCONTRIBUTIONS.pdf
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Taxe sur la contribution patronnale de prévoyance (Entreprises de plus de 9 salariés), 8,00%, sur cotisation patronnale de prévoyance. Taxe sur les salaires ......
http://www.leparticulier.fr/vdq/chiffres/lire_fiche.asp?id_index=101&oparent_index=12&id_fiche=269
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TAXE SUR CONTRIBUTION PREVOYANCE
Base documentaire proposée :