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... Et pour le calcul des contributions CSG et CRDS non déductibles le taux est de 2,783 %. ... Limite : 1,6 SMIC horaire. A compter du 01/07/05. ......
http://www.fnsea.fr/actualites/Actu_Imprim.asp?IdArticle=3799
FNSEA: Actualités
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Comme le gouvernement l'avait annoncé, le taux horaire du SMIC a été ... de 23,4 % du salaire brut. Limite : 1,6 SMIC horaire. A compter du 01/07/05 ......
http://www.fdsea67.fr/actualites/actu_suite.asp?IdArticle=3799
Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles du ...
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... de cotisations patronales dont le taux variera selon ... A compter du 01/07/05. Coefficient : (0.26/0.7) x ... heures rémunérées)/RBM]-1} Limites : 1.7 SMIC horaire. ......
http://www.essonne.cci.fr/asp/entrep_emploi/affichage.asp?Id=29
Actualitées juridiques
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(SMIC horaire x nombre d?heures rémunérées). -. 1. 0,50. Brut mensuel ... Limite : 1,6 fois le SMIC horaire. Régime définitif au 01/07/05, Taux maximal de ......
http://www.gereso.com/actualites/DossiersThematiques/PAIcirculreductionfillon.html
PAIcirculairereductionfillon
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avec le montant du SMIC ou des GMR en vigueur au. 31 décembre de l?année. ... heure de travail effectif au taux horaire de la rémunération ......
http://www.travail.gouv.fr/publications/picts/titres/titre2191/integral/NC%202003.pdf
LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN 2003
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... perçu dans la limite de 130 % du SMIC applicable dans ... temps partiel (au moins à mi-temps), le montant de l ... d?embauche du salarié (deux ans à taux plein et ......
http://www.the-rens.com/files/aides_emb.pdf
LES AIDES AL?EMBAUCHE
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... les comptes de la sécurité sociale et représentaient en 2003 un montant de 5 ... en charge sont affectées à chaque branche au prorata des taux de cotisations ......
http://164.131.244.17/htm/actu/com_comptes/ccss200409t1p1.pdf
Titre 1
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