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2004-074 (le 6 décembre 2004) - comprend un document d'information....
http://www.fin.gc.ca/news04/04-074f.html
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... Taux de cotisation pour 2005. 66.3 Par dérogation à l'article 66, le taux de cotisation pour l'année 2005 est fixé par le gouverneur en conseil sur la ......
http://www.canlii.org/ca/loi/e-5.6/art66.3.html
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... Quelques précisions à propos de la hausse du taux de cotisation du RREGOP prévue au 1er janvier 2005. Le 22 décembre dernier, la CARRA demandait à tous ......
http://www.fiiq.qc.ca/rregop_info.htm
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... Taux de cotisation retraite 2005 pour les salariés ouvriers et Etam ... Taux de cotisation 2005 sur les salaires au titre de l?AGFF : ......
http://www.probtp.com/ent/entfor_03b.jsp
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... Le taux de cotisation passera de 1,98 % à 1,95 % des gains assurables et s'appliquera à compter de votre première paye de janvier 2005. ......
http://www.pwgsc.gc.ca/remuneration/cd/cd-2004-024-notice-f.html
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... Revenus cotisables et taux de cotisation 2005 ... Le taux applicable en cas d'exonération de la cotisation, sauf IT, pour le fait d'avoir 65 ans ou plus ......
http://www.seg-social.es/inicio/?MIval=cw_usr_view_Folder&LANG=7&ID=36537
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... accueil paie et cotisations cotisations sociales. - Les retraites complémentaires et cotisation AGFF -. Taux minimum des cotisations. Mai 2005 ......
http://www.tpe-pme.com/rech-paie.asp?demande=paie10h
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... Le taux de cotisation en 2005 est de 15,5 % et sera de 16,5 % en 2006. ... avons déjà porté le taux de cotisation de 12 % en 2002 à 15,5 % en 2005. ......
http://www.rruq.ca/Presentation/?dest=tauxcot
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Les taux de cotisation en matière de sécurité sociale au 1.1.2005 ... cotisables en matière d'assurance maladie au taux de 5,40%, soit le taux prévu pour le ......
http://www.cepl.lu/xpages/472.htm
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Taux de cotisation en 2005
Base documentaire proposée :