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Taux csg revenus remplacement
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Base documentaire proposée :
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Taux de la CSG pour les revenus de remplacement : 6,6%, 6,2% et 3,8%. Le taux sur les indemnités journalières de chômage ou les prestations de l'assurance ......
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2971.xhtml
Contribution sociale généralisée (CSG) - Service-public.fr
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Quant au taux plein de la CSG sur les revenus de remplacement qui s'élevait à 6,2 points jusqu'en 2004, il est porté à 6,6 points à compter du 1er janvier ......
http://www.fsv.fr/fsvoct03/page10.html
CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE (CSG)
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les revenus de remplacement même si les titulaires ne sont pas redevables de l'IR ... De plus, le taux de la CSG augmentera pour les revenus du patrimoine, ......
http://www.cefiges.fr/pages/fisca/csg_crds.htm
CE.FI.GES - Fiscalité
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augmentation de 6,2 % à 6,6 %, de la CSG au taux normal sur les pensions ... aux revenus d'activité et de remplacement (salaire, pension de retraite, etc. ......
http://www.lesechos.fr/investisseurs/outils/guide/FIS28.html
Prélèvements sociaux - Info investisseurs - Les Echos
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CRDS sur les revenus d?activité et de remplacement. TEXTE A ANNOTER : ... CSG de 3,8% à 4,2 % pour les revenus soumis au nouveau taux de 6,6%. ......
http://www.urssaf.fr/images/ref_lc2005-032.pdf
MODIFICATIONS APPORTEES EN MATIERE DE CSG ET DE CRDS
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D?autre part, le taux plein de la CSG sur certains revenus de remplacement est porté de 6,2 à 6,6 %. I. - ABAISSEMENT DU TAUX DE L?ABATTEMENT FORFAITAIRE ......
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2005/05-01/a0010041.htm
SANT4 - Bulletin Officiel N°2005-1: Annonce N°41
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... sociale généralisée (CSG) sur les revenus d?activité et de remplacement inférieurs ... Or, jusqu?à présent, CSG et CRDS étaient des contributions à taux ......
http://www.uniondesfamilles.org/csg_bas_salaires.htm
CSG bas salaires
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En ce qui concerne les revenus de remplacement, la CSG a été portée à 6,2 % dans le cas général et à 3,8% pour les assujettis au taux réduit à compter du ......
http://www.fontaneau.com/cfe722.htm
CSG ET CRDS DES FRANCAIS A MONACO
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Comme la CSG, la CRDS, fixée au taux de 0,5 %, grève les revenus d'activité, les revenus de remplacement, ainsi que les gains tirés du capital immobilier et ......
http://www.patrimoine.com/dossiers/b_prelevementssociaux.html
patrimoine.com | dossiers | Sécurité sociale et dépendance ...
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