Taux csg revenus remplacement [Administration]

Base documentaire proposée :

	Taux de la CSG pour les revenus de remplacement : 6,6%, 6,2% et 3,8%. Le taux sur les indemnités journalières de chômage ou les prestations de l'assurance ...... http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2971.xhtml Contribution sociale généralisée (CSG) - Service-public.fr
	Quant au taux plein de la CSG sur les revenus de remplacement qui s'élevait à 6,2 points jusqu'en 2004, il est porté à 6,6 points à compter du 1er janvier ...... http://www.fsv.fr/fsvoct03/page10.html CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE (CSG)
	les revenus de remplacement même si les titulaires ne sont pas redevables de l'IR ... De plus, le taux de la CSG augmentera pour les revenus du patrimoine, ...... http://www.cefiges.fr/pages/fisca/csg_crds.htm CE.FI.GES - Fiscalité
	augmentation de 6,2 % à 6,6 %, de la CSG au taux normal sur les pensions ... aux revenus d'activité et de remplacement (salaire, pension de retraite, etc. ...... http://www.lesechos.fr/investisseurs/outils/guide/FIS28.html Prélèvements sociaux - Info investisseurs - Les Echos
	CRDS sur les revenus d?activité et de remplacement. TEXTE A ANNOTER : ... CSG de 3,8% à 4,2 % pour les revenus soumis au nouveau taux de 6,6%. ...... http://www.urssaf.fr/images/ref_lc2005-032.pdf MODIFICATIONS APPORTEES EN MATIERE DE CSG ET DE CRDS
	D?autre part, le taux plein de la CSG sur certains revenus de remplacement est porté de 6,2 à 6,6 %. I. - ABAISSEMENT DU TAUX DE L?ABATTEMENT FORFAITAIRE ...... http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2005/05-01/a0010041.htm SANT4 - Bulletin Officiel N°2005-1: Annonce N°41
	... sociale généralisée (CSG) sur les revenus d?activité et de remplacement inférieurs ... Or, jusqu?à présent, CSG et CRDS étaient des contributions à taux ...... http://www.uniondesfamilles.org/csg_bas_salaires.htm CSG bas salaires
	En ce qui concerne les revenus de remplacement, la CSG a été portée à 6,2 % dans le cas général et à 3,8% pour les assujettis au taux réduit à compter du ...... http://www.fontaneau.com/cfe722.htm CSG ET CRDS DES FRANCAIS A MONACO
	Comme la CSG, la CRDS, fixée au taux de 0,5 %, grève les revenus d'activité, les revenus de remplacement, ainsi que les gains tirés du capital immobilier et ...... http://www.patrimoine.com/dossiers/b_prelevementssociaux.html patrimoine.com \| dossiers \| Sécurité sociale et dépendance ...