Tarif du smic a 35 heures [Administration]

Base documentaire proposée :

	Cette garantie se calculant en fonction de la valeur du SMIC horaire applicable au moment du passage de l?entreprise à 35 heures, il existe aujourd?hui 5 ...... http://www.usa76.fr/dossiers/emploi/35h_fillon.htm Projet de loi Fillon sur les 35 heures
	Le pouvoir d?achat du SMIC ne peut être inférieur à la moitié du salaire moyen ... Ensuite, parce qu?avec l?avènement des 35 heures le SMIC calculé sur une ...... http://www.humanite.presse.fr/journal/2000-06-06/2000-06-06-226486 Le Web de l?Humanité: Le SMIC mis à mal - Article paru le 6 juin 2000
	Il n'y aura pas de majoration de 11,4% du taux horaire du SMIC ... chargée des 35 heures.a déclaré que l'augmentation de 10% seulement du tarif des heures ...... http://www.eiro.eurofound.eu.int/1999/06/word/fr9906190ffr.doc 35 heures : un bilan d'étape et la préparation de la deuxième loi
	tarif horaire du SMIC en 2003 ou par. étape jusqu?en 2005. (avis adopté ... Déréglementation du SMIC, remise en cause des 35 heures, allège- ...... http://www.ugff.cgt.fr/pdf/fonct_publ_100_07.pdf FP n.100 planche
	35% des TPE qui ont appliqué les 35 heures envisagent de revenir aux 39 heures. ... L'harmonisation du SMIC à un tarif unique et son augmentation est une ...... http://www.ifop.com/europe/sondages/opinionf/tpe8.asp Baromètre de conjoncture des TPE - Vague 8
	... limite de 400 heures et de 65 % à 95 % du salaire (SMIC) pris en charge par l'Etat selon les ... 9/19, rue du Chemin Vert - BP.35 - 93001 Bobigny Cédex ...... http://www.seine-saint-denis.pref.gouv.fr/e-jeunes%20formation%20F.htm Untitled Document
	Considérant que, lors du vote de la loi du 11 juin 1996 tendant à favoriser ... un accord fixant la durée collective du travail au plus soit à 35 heures, ...... http://www.senat.fr/leg/tas99-049.html Projet de loi Trente-cinq heures
	La GMR 2, pour les salariés passés aux 35 heures du 1er juillet 1999 au 30 juin ... SNCF Hausse du tarif des trains corail de 0,1 à 3 euros, hors période de ...... http://www.handirect.fr/acces_themes/article_rw_419.html Handirect, handicap : le magazine pratique des situations ...
	... à temps partiel de travailler eux aussi 35 heures, ou du moins de s'en rapprocher. Dans le commerce, comme dans le nettoyage, 16 heures payées au SMIC, ...... http://www.lcr-rouge.org/archives/070199/controv.html Controverse
	Le projet de loi sur l?assouplissement des 35 heures, sur le Smic et les ... Mais les conditions du passage aux 35 heures sont loin d'être parfaites : ...... http://www.cgt-ccrf.net/rtt/rtt12.htm 35 heures, Smic, heures supplémentaires : oui à des améliorations ...