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Cette garantie se calculant en fonction de la valeur du SMIC horaire applicable au moment du passage de l?entreprise à 35 heures, il existe aujourd?hui 5 ......
http://www.usa76.fr/dossiers/emploi/35h_fillon.htm
Projet de loi Fillon sur les 35 heures
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Le pouvoir d?achat du SMIC ne peut être inférieur à la moitié du salaire moyen ... Ensuite, parce qu?avec l?avènement des 35 heures le SMIC calculé sur une ......
http://www.humanite.presse.fr/journal/2000-06-06/2000-06-06-226486
Le Web de l?Humanité: Le SMIC mis à mal - Article paru le 6 juin 2000
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Il n'y aura pas de majoration de 11,4% du taux horaire du SMIC ... chargée des 35 heures.a déclaré que l'augmentation de 10% seulement du tarif des heures ......
http://www.eiro.eurofound.eu.int/1999/06/word/fr9906190ffr.doc
35 heures : un bilan d'étape et la préparation de la deuxième loi
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tarif horaire du SMIC en 2003 ou par. étape jusqu?en 2005. (avis adopté ... Déréglementation du SMIC, remise en cause des 35 heures, allège- ......
http://www.ugff.cgt.fr/pdf/fonct_publ_100_07.pdf
FP n.100 planche
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35% des TPE qui ont appliqué les 35 heures envisagent de revenir aux 39 heures. ... L'harmonisation du SMIC à un tarif unique et son augmentation est une ......
http://www.ifop.com/europe/sondages/opinionf/tpe8.asp
Baromètre de conjoncture des TPE - Vague 8
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... limite de 400 heures et de 65 % à 95 % du salaire (SMIC) pris en charge par l'Etat selon les ... 9/19, rue du Chemin Vert - BP.35 - 93001 Bobigny Cédex ......
http://www.seine-saint-denis.pref.gouv.fr/e-jeunes%20formation%20F.htm
Untitled Document
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Considérant que, lors du vote de la loi du 11 juin 1996 tendant à favoriser ... un accord fixant la durée collective du travail au plus soit à 35 heures, ......
http://www.senat.fr/leg/tas99-049.html
Projet de loi Trente-cinq heures
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La GMR 2, pour les salariés passés aux 35 heures du 1er juillet 1999 au 30 juin ... SNCF Hausse du tarif des trains corail de 0,1 à 3 euros, hors période de ......
http://www.handirect.fr/acces_themes/article_rw_419.html
Handirect, handicap : le magazine pratique des situations ...
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... à temps partiel de travailler eux aussi 35 heures, ou du moins de s'en rapprocher. Dans le commerce, comme dans le nettoyage, 16 heures payées au SMIC, ......
http://www.lcr-rouge.org/archives/070199/controv.html
Controverse
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Le projet de loi sur l?assouplissement des 35 heures, sur le Smic et les ... Mais les conditions du passage aux 35 heures sont loin d'être parfaites : ......
http://www.cgt-ccrf.net/rtt/rtt12.htm
35 heures, Smic, heures supplémentaires : oui à des améliorations ...
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