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En cas d'embauche à l'issue de cette période d'essai, le contrat est rompu sans préavis. Comme pour tous les CDD, la suspension du CAE, pour quelque motif ......
http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-accompagnement-dans-emploi-995.html
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi -Contrats de travail ...
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Pour les contrats CAE de 6 mois, la période d?essai est fixée à 15 jours. ... Tout ce qui a une incidence sur la paie (suspension de contrat, démission, ......
http://www.ac-poitiers.fr/ia86/info/doc/caecav.pdf
Lettre directeurs - CAE / CAV
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Le CAE est un contrat de droit privé à durée déterminée. La durée minimale du CAE est fixée à 6 mois. ... Suspension et rupture du contrat ......
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11174.xhtml
Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) - Service-public.fr
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dans le cadre d?un contrat d?accompagnement dans l?emploi (CAE) ... Les cas de suspension du contrat de travail sont les mêmes que ceux prévus pour les ......
http://www.ac-limoges.fr/IMG/pdf/modele_C.A._E.pdf
modele CA E
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Suspension du contrat. Le CAE peut être suspendu à la demande du salarié bénéficiaire pour lui permettre d'effectuer une période d'essai pour une autre ......
http://www.tpe-pme.com/rech-aides.asp?demande=aidej10
TPE-PME.COM : LE WEB DE L'ENTREPRISE
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Les titulaires de CAE sont exclus du calcul de l?effectif de l?entreprise pendant toute la durée de leur contrat. Suspension ou rupture du contrat ......
http://www.cfdt.fr/pratique/droits_travail/questions_droits/contrat_accompagnement_emploi.htm
Cfdt.fr Droit du travail Le contrat d?accompagnement dans l?emploi
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Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) est un contrat de droit privé, ... Conditions de rupture ou de suspension du contrat d'accompagnement dans ......
http://www.ac-besancon.fr/siteaca/internet/apercu.php3?IdPage=1215
Contrat d'accompagnement dans l'emploi
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dans le cadre d'un Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE), (contrat de ... Les cas de suspension du contrat de travail sont les mêmes que ceux prévus ......
http://www.ac-versailles.fr/ia78/second_degre/doc/Contrat_de_travail.pdf
CONTRAT DE TRAVAIL POUR L'EMBAUCHE D'UN SALARIE
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Suspension et rupture du contrat Le salarié peut suspendre le CAE en vue d'effectuer une période d'essai susceptible de conduire à une embauche pour une ......
http://www.osapi.fr/infos-op-info-id-11-page-2.html
Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
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Le CAE concerne des emplois visant des besoins collectifs non satisfaits. ... Suspension du contrat à l?initiative du salarié : ......
http://www.rodez.cci.fr/documents/contrat_cae.pdf
CCoonnttrraatt dd ? ? AAccccoommppaaggnneem meenntt ddaannss ll ? ?
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