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5 fois le SMIG horaire Montant des indemnités, primes, et majorations Montant du SMIG. Arrêté du 10/02/1958. 01/04/1955. 630 AF. Arrêté du 05/04/1955 ......
http://www.legislation.cnav.fr/doc_communs/listes_baremes/BNL-L_B_THEALYR.htm
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A succédé au Smig (salaire minimal interprofessionnel garanti). ... Le montant horaire du Smic a ainsi été relevé au 1-7-1994 de 2,1 % soit 34,84 F (ancien ......
http://www.quid.fr/2000/Q053220.htm
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Ce montant est ensuite calculé au prorata dâ??heures effectivement ... Les salariés horaires peuvent-ils bénéficier de l?augmentation du SMIG ? ......
http://www.cps.pf/index.cfm?m0e=1&tc=template_contenu/darse/darse_definition
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Le SMIG a été remplacé dès 1970 (loi du 2 janvier) par deux institutions distinctes ... Pour son montant horaire et mensuel de sa création à nos jours, cf : ......
http://www.clionautes.org/article.php3?id_article=333
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interprofessionnel garanti (SMIG) pour compter du 1er décembre 2004 ; ... l?employeur pour chaque salarié disposant d?un salaire horaire de base inférieur à ......
http://www.presidence.pf/stock/tree/pdf/16908.pdf
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13 - Les frais de restauration dans la limite de 3 fois le SMIG horaire ... Le non recours aux frais de transports suivant un montant fixe et successif, ......
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/social-cotisations/2003-1098.htm
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Le SMIG n'était indexé que sur les prix, qui grimpent moins vite que la ... parution au JO, Montant horaire, Évolution, Inflation, Différence, Couleur ......
http://fr.wikipedia.org/wiki/Salaire_Minimum_Interprofessionnel_de_Croissance
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... du montant horaire net: ex:10 euros.dans ce montant, doivent être compris 10 % pour les congés payés.C'est à dira qu'il doit au minimum égal au SMIG+10%. ......
http://www.aufeminin.com/forum/Pratique1/__f27802_Pratique1_Cheque_emploi_service.html
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Smig : montant horaire?
Base documentaire proposée :