J'emploie depuis 3 mois une assistante maternelle (agrée pour 2 enfants) pour la garde de mes 2 enfants. Ayant elle-même un bébé elle a dû demander une extension d'agrément pour la gerde de mon 2ème enfant. Je viens d'apprendre par la PMI que cette extension allait être refusé et que dés que mon assistante maternelle recevra sa lettre confirmant ce refus je ne pourrait plus lui confier ma fille. Ne souhaitant pas séparer mes 2 enfants pour des raisons pratiques (départ très tôt le matin...)j'ai donc chercher une nouvelle assistante maternelle pour mes 2 enfants.
Je voudrais connaître les demarches pour cette rupture de contrat. Dois-je donner un préavis pour mes 2 enfants, pour aucun ou juste pour l'enfant qu'elle est en droit de garder. La PMI appelle cette rupture de contrat une rupture "de fait" et me dit que je n'ai aucune démarche à faire. Si tel est le cas je souhaiterai connaître les références de cet artcle de loi afin de mejustifier auprès de mon assistante maternelle.
En vous remerciant