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 Rupture de contrat par l'assistante maternelle
Mon assistante maternelle m'a envoyé aujourd'hui un recommandé, elle souhaite rompre son contrat. Dois-je lui verser des indemnités ?
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 Base documentaire proposée :
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... Pour les repas, c'est TRES variable mais l'assistante maternelle ne peut ... se passer dans les 2 première année et au moment de la rupture du contrat. ......
http://www.employer-une-nounou.info/assmat/FAQ/p5.php
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... employeurs de l'assistante maternelle, doit être fixé dans le contrat ... de ce cas de rupture, l'extension décidée par le ministère exclut cependant ......
http://www.assmat.com/doc/convention/analyse_convention.htm
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... le contrat de travail de l'assistante maternelle pour la première personne ... maternelle, il est tenu de lui signifier la fin du contrat par lettre ......
http://www.assistante-maternelle.org/article_16.htm
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... L'assistante maternelle peut également rompre le contrat. ... En cas de rupture du contrat, par retrait de l?enfant, l?employeur verse, sauf en cas de ......
http://www.dossierfamilial.com/html/art_858.html
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... de l'assistante maternelle ne peut être inférieur au minimum fixé par la loi, ... entraîne la rupture du contrat entre parents et assistante maternelle. ......
http://www.cg01.fr/vivre/famille/garde/garde2.html
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... En cas de rupture du contrat, pas de formalités particulière, ... si l'assistante maternelle est employée depuis moins de 3 mois la rupture peut se ......
http://www.adai13.asso.fr/fiches/soc/soc_assistante_maternelle.htm
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... Par la suite, l'assistante maternelle est formée (formation obligatoire de 60 ... dès le 1er enfant et il n'ya pas de rupture du contrat de travail ......
http://www.medisite.fr/Les-aides-pour-la-garde-de-son
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