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Rupture de contrat avec une assistante maternelle
J'ai décidé d'inscrire mon fils à l'école; il commencera donc le 16 janvier 2006.
Aussi, je dois rompre mon contrat avec la nourrice. J'aimerais savoir ce que je dois lui verser exactement: son salaire du 1 au 15 janvier , mais dois je respecter le salaire mensuel, basé sur 100h?
Plus, les congés payés de septembre au 15 janvier inclus? sur la régle des 10%.
Ensuite, j'ai les indémnités de rupture.
Et enfin, je voudrais savoir, si du fait que nous avons fait une mensualisation , donc sur 12 mois. ESt ce qu'il ya une compensation de salaire à verser?
je m'explique, je la paye 165€ (de base) par mois.
Il était donc convenu qu'au mois d'Août, elles soit payée 165€, plus ses congés, bien qu'elle n'avait pas mon fils durant le mois. Donc, est ce que je dois lui payer (165€ /12) 13,75€* 4=55€ ( le 4, signifiant les 4 mois travaillés).
Merci de votre réponse que j'attends avec impatience.
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Base documentaire proposée :
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