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Lors de la rupture du contrat de travail, qu?elle soit à l?initiative de l'assistante maternelle ou de l?employeur, elle a droit, sauf en cas de faute grave ......
http://www.dossierfamilial.com/html/rub_art_17_858.html
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Rupture du contrat de travail : indemnités ... rupture anticipée du contrat due à l?initiative du salarié, à sa faute grave, à un cas de force majeure ou ......
http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/rupture_du_contrat_de_travail_:_indemnites_01.html
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Lorsque les parents envisagent de modifier le contrat de travail, ils doivent, en accord avec l'assistante maternelle, établir un avenant, sous la forme ......
http://www.assmat.com/accueil/faq/contrats.htm
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Rupture de contrat d'une assistante maternelle. ... Le contrat de travail peut être rompu par les parents ou par l?assistante maternelle. ......
http://www.juritravail.com/assistantes-maternelles-employeur/rupture-contrat-assistante-maternelle
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la durée du délai congé en cas de rupture du contrat de travail (démission ou licenciement). - le contrat de travail de l'assistante maternelle pour la ......
http://www.assistante-maternelle.org/article_16.htm
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Le contrat de l'assistante maternelle que j'emploie depuis 2 ans arrive à son ... Le délai pour remonter à une rupture de contrat de travail est de toute ......
http://www.cg06.fr/sante/enfance-relais-faq.html
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... confier votre enfant à une assistante maternelle agréée par le Département : ... lors de la rupture du contrat de travail, lui verser le solde des ......
http://www.cg54.fr/cg54/pages/fr/784.htm
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Contrat de travail d'une assistante maternelle agréée ... LA RUPTURE DU CONTRAT LA COMPETENCE EN CAS DE LITIGE DISPOSITIONS DIVERSES (avec clauses ......
http://www.contrat-expert.com/modeles/340-contrat-travail-assistante-maternelle-agreee.php
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Rupture contrat de travail assistante maternelle
Base documentaire proposée :