Bonjour,
J'ai décidé de rompre le contrat de l'assistante maternelle (qui gardait mon fil depuis janvier 2005) en raison de son entrée à l'école en septembre (rupture à fin juillet car je serais en congés en août). Je suis donc en train de faire les formalités admnistratives qui en découlent.

3 questions oncernant l'attestation Assedic (feuillet jaune) :

1-Nombre d'heures :
le contrat était basé sur 135h de garde par mois (nota : horaires décalés du papa, planning communiqué à l'avance mais chaque semaine différente, impossible de fonctionner avec 1 semaine type ou même 1 semaine A et 1 B):
* COMMENT CALCULER LE NOMBRE D'HEURES HEBDOMADAIRE ? 135/4,33=31.17h/s ?
* NOMBRE D'HEURES ANNUEL = 135h/MOIS x 12= 1620h/an ?
* FAUT-IL DEDUIRE LES CONGES ? (dans ce cas 135heures*12mois=1620h
1620/(52semaines-5semaines de congés) = 34,47h/s

2- Motif de rupture :
case 14 licenciement économique (car entrée à l'école => rupture obligée du contrat)
ou case 20 licenciement pour autre motif (retrait d'enfant)

3-la date de fin de contrat est le 31/07, mais selon le planning prévisionnel de garde le dernier jour de garde est le 27/07.
quelle date dois-je indiquer
au §4 préavis du... au...
au §7.1 dernier jour travaillé payé
ces dates peuvent-elles être différentes ? C'est-à-dire peut-on considérer que le préavis se termine le 30/07 (licenciement notifié par RAR le 28/06) si le dernier jour travaillé (planning prévisionnel du 14/06) est fixé au 27/07 ?