Rupture cdd assistante maternelle agréée [Administration]

Rupture cdd assistante maternelle agréée

Je souhaite casser le contrat de mon assistante maternelle, on a un CDD jusqu'au 31.08.06, elle refuse, elle me dit que je n'ai pas kle droit, que dois je faire?

Base documentaire proposée :

	... 21 % par une assistante maternelle agréée (prestation AFEAMA) ; 3 % à domicile par ... Les droits sont mis en avant au moment de la rupture (c?est " la ...... http://www.collectifdroitsdesfemmes.org/camp.html Campagnes en cours du Collectif national pour les droits des femmes
	... Le Conseil général envoie au domicile de la future assistante maternelle ... non agréée, est passible de sanctions pénales tant pour l?assistante que ...... http://www.emploi-medical.com/question.htm VOS QUESTIONS
	... Les CDD (sauf les contrats en alternance) en bénéficient, ... de l?aide à la famille pour l?emploi d?une assistante maternelle agréée (AFEAMA) ou à ...... http://www.oec-paris.fr/actus/ Actualités
	... Formation d'assistante maternelle agréée en accueil non permanent ... Aide à la recherche d'un CDI ou d'un CDD de plus de 6 mois à l'issue du ...... http://www.ville-emploi.asso.fr/actualites/pdf/livret_bonnes_pratiques.pdf Bonnes pratiques
	... Rupture du CDD. Le contrat expire de plein droit à l'échéance du terme. ... le faire garder par une assistante maternelle agréée au domicile de celle-ci ...... http://www.entreprises.public.lu/publications/ouvrages_generaux/guide_frontaliers_francolu/eures_guide_franco_lux.pdf CRD EURE S L orr aine
	... L'assistance maternelle agréée L'inscription à la crèche ... Déclaration d'une assistante maternelle à la sécurité sociale ...... http://www.alertes-meteo.com/lettres/lettres-type.htm Lettres type
	... employeurs ne pourront plus conclure, pour le même poste, un nouveau CDD ... (aide à la famille pour l?emploi d?une assistante. maternelle agréée). ...... http://www.editions-legislatives.fr/portailel/img/pdf/bulletins/social.pdf DICTIONNAIREPERMANENT Social
	... déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI), ... rupture de contrat. Vous retrouvez donc ... ASSISTANTE MATERNELLE AGRÉÉE. ,. À LA. CRÈCHE COMME À LA HALTE ...... http://www.mairie10.paris.fr/mairie10/download/guide_complet.pdf guide.intro
	... L?aide à la famille pour l?emploi d?une assistante maternelle agréée ... contrat dans la limite de 18 mois en cas de CDD ou pendant deux ans en cas de ...... http://www.social.gouv.fr/htm/dossiers/ccss/a-03/ccss0309/gloss_annexes.pdf Cotisations des salari
	... (CDD) est rompu avant son terme, l?employeur signale cette rupture au DDTEFP ... à la famille pour l?emploi d?une assistante maternelle agréée (Afeama), ...... http://www.e-paye.com/actu_juridiques_nov_2004.htm e-paye simplifie et sécurise vos payes