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Dans le cas d'une garde à domicile comme d'une assistante maternelle, ... S'il s'agit d'un CDD qui n'est pas un contrat d'usage, l'indemnité de précarité ......
http://www.employer-une-nounou.info/employeur/fin/feuille_jaune.php
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Rupture contrat. Convocation entretien. Constat rupture CDD; Rupture CDD ... salariée ou non salariée à l'exception d'assistante maternelle. ......
http://www.avis-droit-social.net/modele_demande_conge_parental.php
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Voilà, mon fils est allé chez une assistante maternelle depuis l'age de 3 mois. ... celui-ci a droit à une indemnité de rupture qui sera égale à 1/120 ème ......
http://forum.magicmaman.com/lesaventuresdesgrandsetptitscopains/maman-enfant-1999/assistante-maternelle-licenciement--sujet-34-1.htm
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Lettre de rupture du contrat de travail. Lettre de sanctions disciplinaires. Lettre pour maladie ... Vous êtes ou vous employez une assistante maternelle? ......
http://www.infotravail.com/new_convention-collective--assistante-maternelle-_1_68.html
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Le CDD * La mission d'intérim * Les contrats particuliers * La rupture du contrat de travail et le ... un modèle de contrat pour une assistante maternelle ......
http://prudhommesisere.free.fr/secours03.htm
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VRP, assistante maternelle),. La période d?essai ne se présume pas. ... Sauf dispositions conventionnelles contraires, la rupture n?obéit à aucun formalisme ......
http://www.ccip75.ccip.fr/upload/pdf/Periode_essai_salarie.pdf
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Rupture CDD assistante maternelle
Base documentaire proposée :