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... Par exemplepour le critère 6 "résultats auprès des bénéficiaires" : ... du CAF réside dans sa capacité à mesurer la performance et comparer des ......
http://www.innovence.fr/article87.html
Le CAF et l?EFQM
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... bénéficiaires sur dix sont retraités), à des personnes ... Les CAF dénombrant le plus de bénéficiaires d?ALF. Répartition des bénéficiaires de l?APL ......
http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/090ba6646193ccc8c125684f005898f3/e7d1f36269716e57c1256eb4002ed8c1/$FILE/_o85km8pbj41gna83cdtjmarb5dpq20obl40pj2834g9hmarb2e9ii0c9p74sg_.pdf
Les aides au logement au 31 décembre 1999
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... Le FRR ou fonds de réserve des retraites La loi de financement de la ... créée en 1998 et versée par les CAF aux bénéficiaires du RMI et de l?ASS qui ......
http://www.solidaires.org/article183.html
Union syndicale Solidaires : Fiche n° 4 : La protection sociale
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... un ensemble de documents sur l'histoire du système des retraites en France, ... décisions à l'égard des bénéficiaires tant nationaux qu'étrangers seront ......
http://www.droitenligne.com/matieres/social.htm
Droit social
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... 347 100 bénéficiaires dont 202 000 enfants à charge au sens des prestations ... La CAF propose des prêts d'équipement ménager et mobilier, des prêts à ......
http://www.toulouse.ameli.fr/110/DOC/137/cp.html
AMeli : Sécurité Sociale 2002 : la Solidarité en chiffres
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... Quel que soit le type d'allocation, la part des bénéficiaires ... retraites pendant cette période. Depuis 1984, Le nombre de bénéficiaires de l'AAH a ......
http://www.ors-idf.org/tab_bord/tb_fiche/f6-1.pdf
en Ile-de-France LES BÉNÉFICIAIRES DES MINIMA SOCIAUX
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... environ 580 000 bénéficiaires, soit 2% des prestations de la branche ... de la famille : la bonne connaissance de la situation des familles par les CAF ......
http://www.ccomptes.fr/Cour-des-comptes/publications/rapports/secu1998/secu1998_13.htm
Rapport annuel au parlement sur la sécurité sociale (sept.1998)
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... Les allocataires bénéficiaires de minima sociaux versés par les caf ... imposables et où plus du quart des retraités sont au niveau ......
http://rhone-alpes.sante.gouv.fr/infostat/acrobat/conj5page6a8.pdf
Les allocataires des CAF en Rhône-Alpes
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... qui sont décédées et les bénéficiaires des revenus provenant des retraites étrangères ... FiscoOggi est une publication de l'Agence italienne des impots ......
http://www.fiscooggi.it/reader/?MIval=cw_usr_view_articoloFrN&articolo=13212&giornale=13333
Notiziario Fiscale dell'Agenzia delle Entrate
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