Retard paiement de salaire [Administration]

Base documentaire proposée :

	Tout retard dans le paiement des salaires, même s'il porte sur une seule échéance, constitue une infraction pénale et peut donner lieu à réparations civiles ...... http://juristprudence.free.fr/paiem.htm paiem
	Le salarié peut également demander le paiement des salaires et des dommages-intérêts en ... Enfin, le retard dans le paiement ou le non paiement autorise le ...... http://www.leparticulier.fr/vdq/vieprof/lire_fiche.asp?id_fiche=194 LE PARTICULIER - Vos droits au quotidien
	En principe, le salaire doit être payé une fois par mois. La régularité du paiement doit être assurée avec un intervalle régulier. Un retard de paiement, ...... http://rfsocial.grouperf.com/cahier/0034/cj Fixation et paiement du salaire
	Si le salaire est payé par virement sur votre compte, le paiement est censé ... Si ces délais sont dépassés, l?employeur doit payer des intérêts de retard. ...... http://www.csc-en-ligne.be/Droit_social_secteur_prive/Paquets_d_infos/Salaire/paiement/paiement.asp?pageid=tcm:22-11926-64 Paiement du salaire
	"Dois-je tolérer un retard régulier dans le paiement de mon salaire? Est-ce permis? En tant qu'employé, mon salaire m'a déjà été payé deux fois en retard ...... http://www.references.be/scripts/indexpage.asp?headingID=21388 References.be : La date de paiement de mon salaire, est-elle fixe ...
	Par voie de conséquence, le retard du paiement du salaire ... des salaires en retard, de non-paiement ou de paiement partiel des salaires dans un nombre ...... http://www.ilo.org/public/french/standards/relm/ilc/ilc91/pdf/rep-iii-1b-6.pdf 1. Paiement du salaire à intervalles réguliers
	en retard, vous pouvez demander le paiement d?intérêts de retard, ... prévoient le paiement d?un. salaire majoré, pour les heures ...... http://www.cfdt.fr/telechargement/pratique/prudhomme/depliant_Jour_Jour.pdf VOS DROITS AU QUO TIDIEN
	indemnité de paiement échu (retard. dans le paiement du salaire);. ? présentation au travail;. ? perte d?outils. Comment présenter ...... http://www.ccq.org/fr/formulaires/plaintes/PU_90_26_0501.pdf une plainte de salaire
	Le retard de paiement avait provoqué une montée de tension. ... Le trimestre d'arriérés de salaire du sélectionneur national, officiellement encore pendant, ...... http://www.cameroononline.org/ cameroononline.org :: Cameroon news, Actualité du Cameroun, yellow ...