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Resiliation d'un bail de location,
L'organisme de mon futur appartement m'induqe, que le délai de résiliation d'un bail est porté à 2 mois, au lieu de 3 mois, suivant la catégorie de l'office HLM, merci de me confirmer et de m'indiquer les ref de cette loi.
Sincères salutations
monique goin
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Base documentaire proposée :
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Conseils pratiques pour la résiliation d'un bail de location, du côté du propriétaire, du côté du locataire....
http://www.immodere.com/resiliation-de-bail.php
Résiliation de bail de location
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Résiliation bail de location garage, 2.50 ... Résiliation de contrat pour cause de donation, vente ou destruction d'un bien, 2.00 ......
http://www.modele-lettre.com/cherche_lettre.html?mot=resiliation
Modèles de lettres : resiliation
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Résiliation d?un bail ou contrat de location ... Dans le cas d'une location "meublée" ou d'un logement en foyer ou cité U, la durée du préavis est prévue ......
http://www.adele.org/public/static/resiliation.php
Logement étudiant - Résidence étudiante - Cité universitaire ...
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Il doit être signifié séparément aux deux conjoints ou concubins signataires d'un Pacs, même si un seul est signataire du bail. ......
http://www.fnaim.fr/infos/guide-immobilier/location/bail-habitation/resiliation-bailleur.aspx
La résiliation par le bailleur - Location - Guide Immo Fnaim
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Guide immobilier : Location immobiliere : Louer : Résiliation du bail. Fiche Conseil, La résiliation du bail Lettre-type de résiliation d'un contrat de ......
http://www.explorimmo.com/guidprat/gploc/dt_01_4.shtml
Immobilier > Location - La résiliation du bail locatif
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date de résiliation ou d'extinction du PACS). En cas de décès Le contrat de location continue au profit du partenaire survivant, s'il s'agit d'un logement ......
http://www.anil.org/guide/locatif/pacs.htm
Pacs et location
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Ceci étant dit, le simple fait qu?un bail porte sur une location à terme fixe n?entraîne pas automatiquement une résiliation d?un commun accord. ......
http://www.orht.gov.on.ca/userfiles/HTML/nts_3_8073_2.html
ORHT - Résiliation de la location
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