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LE PROPRIETAIRE SOUHAITE RECUPERER SON LOGEMENT A LA FIN DU BAIL ... Il doit avertir le locataire au moins six mois avant la fin du bail. ......
http://www.anil.org/guide/locatif/fin.htm
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Avis de résiliation du bail suite à l'attribution. d'un logement à loyer modique. Avis à. RDL-812-E(93-12). Avis donné selon l'article 1974 du code ......
http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/pdf/rdl812f.pdf
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Guide immobilier : Location - La résiliation du bail locatif. Sachez que la période de préavis avant de quitter les lieux peut être de deux ou trois mois......
http://www.explorimmo.com/guidprat/gploc/dt_01_4.shtml
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Conseils pratiques pour la résiliation d'un bail de location, du côté du propriétaire, du côté du locataire....
http://www.immodere.com/resiliation-de-bail.php
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Toute clause insérée dans le bail prévoyant la résiliation de plein droit ne produit effet qu'un mois après un commandement demeuré infructueux. ......
http://lexinter.net/Legislation/resiliation_du_bail.htm
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La résiliation de bail par un locataire. ... Le Code civil du Québec est clair, la résiliation de bail n'est permise que dans certains cas particuliers. ......
http://www.educaloi.qc.ca/loi/locataires/79/
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Plus de 2500 modèles de lettres et de courriers types pour vous aider à rédiger un cv, une lettre de motivation, de réclamation, de résiliation, ......
http://www.modele-lettre.com/lettre_accuse_de_reception_resiliation_de_bail_203_272.html
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Demande de décompte des charges · Demande de restitution du dépôt de garantie · Résiliation du bail (préavis 1 mois) · Résiliation du bail (préavis 3 mois) ......
http://www.lesiteimmobilier.com/info-logement/resiliation-bail-successeur.aspx?panel=1-9
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Resiliation de bail
Base documentaire proposée :