Refuser les modifications d'horaire de travail [Administration]

Base documentaire proposée :

	Le salarié dispose-t-il d'un délai pour refuser la modification du contrat ? ... travail (clause de mobilité, clause de changement d'horaire par exemple). ...... http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/modification-du-contrat-travail-988.html La modification du contrat de travail -Contrats de travail ...
	... constituait une modification de son contrat de travail qu'elle était en droit de refuser. Cass. soc. 22 février 2000. le changement d'horaire consistant ...... http://www.lexinter.net/JPTXT/modification_du_contrat_de_travail1.htm MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
	Lorsqu'au moins 10 salariés ont refusé la modification d'un élément essentiel de leur contrat de travail proposée par leur employeur pour un motif ...... http://region-limousin.ae.oseo.fr/limousin/themes/ressources_humaines/contrats_de_travail/modification_du_contrat_de_travail Modification du contrat de travail - Conseil régional Limousin - OSEO
	passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit est considéré comme une modification du contrat de travail que le salarié est en droit de refuser et ce ...... http://prudhommesisere.free.fr/tempstravail/fichehoraire.htm horaire de travail
	L'employé qui refuse une modification des conditions de travail peut être ... d horaire constitue un changement essentiel de votre contrat de travail l ...... http://www.lexisocial.com/forum/aff_liste.asp?id=154986&sG=3 Téléchargez le texte intégral de votre convention collective !
	En l?espèce, un salarié avait été licencié pour faute grave après avoir refusé la modification de ses horaires de travail, la nouvelle répartition décidée ...... http://www.village-justice.com/articles/Modification-horaires-travail,2691.html Modification des horaires de travail, par Jean-Philippe Schmitt ...
	Il faut toutefois distingue une modification des conditions de travail d'une .... modification de son contrat de travail qu'il était en droit de refuser; ». ...... http://fr.wikipedia.org/wiki/Modifications_du_contrat_de_travail_et_des_conditions_de_travail Modifications du contrat de travail et des conditions de travail ...
	Refuser le changement des horaires de travail : Licenciement? ... aussi, le refus d?une modification d?horaire de travail mérite-il d?être qualifié de faute ...... http://www.juritravail.com/archives-news/conge-maternite/264.html Refuser le changement des horaires de travail : Licenciement? Mais ...