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Réforme du calcul des cotisations des nouveaux installés ... Ce décret définit les nouvelles règles de calcul de l'assiette provisoire applicable aux ......
http://www.msa-mayenne-orne-sarthe.fr/front/id/msaornesarthe/S1096463650677/S1053951586562/S1097766029696/publi_Reforme-du-calcul-des-cotisations-des-nouveaux-installes.html
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Réforme de l'assiette de cotisations sociales ... Le mode de calcul de l'assiette forfaitaire régularisable sera plus simple et plus juste, ......
http://pleinchamps.fr/article/detail.aspx?id=27009&page=1&local=false&pub_id=2&menu_id=2
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Un nouveau mode de calcul de l?assiette des cotisations sociales patronales ... Ministre délégué au Budget et à la Réforme de l?Etat et Philippe BAS, ......
http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=33
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Au cours du Conseil national de l'installation, Dominique BUSSEREAU, Ministre de l'agriculture et de la pêche a annoncé une réforme de l'assiette ......
http://agriculture.gouv.fr/sections/presse/communiques/conseil-national-de-l-installation-dominique-bussereau-annonce-une-reforme-de-l-assiette-de-cotisations-sociales-l-annee-d
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Les réponses sur la réforme au niveau de l'allocation de formation ... devrait donc être prise en compte pour le calcul de l'assiette du salaire de ......
http://www.uniformation.fr/texte/12540.htm
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Les paramètres que nous avons retenus pour le calcul de l?IJ sont le salaire annuel ... ou alors élargir l?assiette à d?autres sources de financement que la ......
http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=1257
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On précise que, relativement à la reforme du système fiscal italien on vient ... Le calcul de l'assiette des impôts doit avoir lieu à l'aide de règles ......
http://www.fiscooggi.it/reader/?MIval=cw_usr_view_giornaleFr&idGfr=6294
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a) Neutraliser certains effets de la réforme de l'impôt sur le revenu ... l'article 158 du CGI, pour calculer l'assiette des revenus soumis à cotisations. ......
http://www.senat.fr/rap/a06-060/a06-06035.html
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En effet, l'assiette de l'impôt est une constitué d'une base imposable qui est en ... Bon, nous n'aborderons pas l'aspect injuste de leur mode de calcul, ......
http://www.fghoche.com/refisc.htm
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Réforme de l'ISF. Par Romain Raguin le 22 octobre 2005 | Commentaires ... ans de sortir 75% du montant de ses actions du calcul de l'assiette de son ISF. ......
http://www.leblogfinance.com/2005/10/rfome_de_lisf_.html
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Reforme du calcul de l'assiette ?
Base documentaire proposée :