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Q : Quelle est l'assiette de la CRDS pour les VRP exclusifs ou multicartes ... de 85 % prévu en matière de cotisations et de CSG sur le calcul de la CRDS ? ......
http://www.dads.cnav.fr/TDS/c_r_0088.htm
CRDSet CSG(Modalités d'application)
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Quelle est le traitement fiscal et social de cette contrepartie financière ? ... Elle entre par ailleurs dans l'assiette de calcul de l'indemnité ......
http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=7&type_page=IH&contenu_id=65720
APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise ...
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Quelle est la procédure à suivre pour les remboursements ? ... Ce bénéfice est majoré de 15% pour constituer l'assiette des cotisations. ......
http://www.artistorama.com/guide%20art/
guide art
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Quelle est l'assiette de la CSG, depuis son élargissement en vigueur depuis ... pour conséquence d'une part l'unification des assiettes de calcul de la CSG ......
http://www.cnp.fr/Risque-Prevoyance/F.A.Q/Les_regles_sociales_et_fiscales_des_complementaires.htm
CNP Assurances : Risque-Prévoyance - FAQ
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Votre couverture de base est plus ou moins étendue selon que : ... le nombre de trimestres d'assurance valable pour le calcul de la retraite. ......
http://www.assedic.fr/unijuridis/index.php?chemin=/ntc/ntc246.xml
UNIjuridis
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NB : Pour les autres entreprises, la formule de calcul reste inchangée jusqu'au 31 ... Effectivement, l'assiette de la CSG et de la CRDS comporte les sommes ......
http://www.lhotellerie.fr/hotellerie-restauration/Articles/2005/2911_10_Fevrier_2005/actualite_chr/courrier_des_lecteurs.htm
Courrier des lecteurs
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... ils n'entrent pas dans l'assiette du calcul de la rente Prise d'effet A la date ... CRDS : La CRDS est due, comme la CSG, sur les gains et / ou produits ......
http://www.carac.fr/prevoyance/solution-prevoyance.htm
Solution prevoyance, assurance prevoyance
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Quelle est l'assiette de calcul des cotisations ? ... La rente donne lieu aux prélèvements fiscaux et sociaux (CSG, CRDS) selon les dispositions ......
http://www.cavamac.fr/2005_02_15_PDF_Site/Notice%20Infos%20RID.pdf
Notice Infos RID ap decret
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Quelle est l'assiette de l'impôt en cas de retenue libératoire ? ... La contribution sociale généralisée (CSG) ainsi que la contribution pour le ......
http://www.courrierdesmaires.com/statut/remuneration2.htm
Le courrier des maires
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L'ASSIETTE. Pour le calcul de l'indemnité exceptionnelle, ... Le montant prévisionnel nécessaire au calcul des acomptes est égal à la différence entre la ......
http://www.dsi.cnrs.fr/RMLR/textesintegraux/volume5/531235-cirfp-7-1919.htm
531235 - Circulaire FP/7 n° 1919 du 03-03-1998
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