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De plus, le texte sur la C.R.D.S. prévoit, à la différence de la loi ayant institué la CSG, des modalités de recouvrement particulières pour la contribution ......
http://cahiers-fiscaux.com/cfe722.htm
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Le Conseil constitutionnel a été saisi d'un recours contre la loi de finances pour 1991, qui a institué la CSG. Les députés et sénateurs requérants ......
http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_publications_documentation_2/avis_15/classes_par_239/2005_410/2_septembre_2005_0050007p_415/ollier_br_7938.html
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Ces dispositions intéressent tous les retraités assujettis à la CSG quel que soit ... le texte relatif à la certification sur l'honneur et à la signature, ......
http://www.legislation.cnav.fr/textes/cr/cn/TLR-CR_CN_3197_17031997.htm
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I. - Il est institué une contribution sur une fraction des sommes misées, ... Il apparaît donc opportun de réduire l'assiette prévue pour la CSG afin de ......
http://www.senat.fr/seances/s199611/s19961113/sc19961113031.html
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Etes-vous pour une fusion de l?impôt sur le revenu et de la CSG ? ... Rahamia : Quelle serait la politique du logement d'une Ségolène présidente ? ......
http://www.chatconf.com/chat/lesechos/s_310679
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1988-1990 : Le gouvernement crée le RMI, institue la CSG et rétablit la paix en ... Contenant le texte. Type de manifestation. Choisissez. ......
http://cultureetloisirs.france2.fr/livres/dossiers/16739702-fr.php?page=11
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MEFs. chromatid gap (ctg; top, left), chromosome gap (csg; top, right), .... of Animal Experiments, Institute of Medical Science, University of Tokyo. ......
http://www.genesdev.org/cgi/content/full/17/10/1201
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Un abattement spécifique de 5 000 ? est également institué pour les successions ... En outre, les prélèvements sociaux (CSG, CRDS,?) sont ajoutés aux impôts ......
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0004.asp
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Toutefois, un mécanisme d?intéressement a été institué, puis modifié récemment, .... En France, quelle que soit la configuration familiale examinée, ......
http://www.cerc.gouv.fr/meetings/colloquemai2000/mai-lamotte.doc
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Base documentaire proposée :
Quel texte institue la CSG ?