QUEL TAUX CSG POUR UNE INDEMNITE DE COORDINATION [Administration]

QUEL TAUX CSG POUR UNE INDEMNITE DE COORDINATION

UN AGENT MIS EN DISPONIBILITE POUR RAISON DE SANTE EST PAYE AVEC UNE INDEMNITE DE COORDINATION;
QUEL TAUX CSG DOIT ETRE APPLIQUE?
NOTRE LOGICIEL CALCULE CSG DEDUC: 3.8%+CSG NON DEDUC : 2.4% SOIT 6.70%
OR SUR BORDEREAU URSSAF LE TAUX EST DE 7.10%
MERCI DE ME TROUVER LA DOC QUI NOUS GUIDERA

Base documentaire proposée :

	Non pour les indemnités journalières Sécurité sociale -sauf CSG-RDS. ... A quel âge puis-je demander ma retraite ? A partir de 60 ans à taux plein si les ...... http://www.mederic.com/site/-f_faq_salaries/Salaries/Questions-Reponses.htm Médéric - Médéric - santé et prévoyance collective, retraite ...
	Les taux de cotisations dues sont ceux du droit commun, soit :; - pour les collectivités : 1,60% sur la totalité des indemnités perçues par l'élu et 8,20 ...... http://www.legislation.cnav.fr/textes/lc/TLR-LC_200072_19062000.htm Let. circ. 200072 du 19/06/2000
	Taux: le taux de la CSG est fixé à 7,50% depuis le 1 er janvier 1998, dont 5, .... à n'importe quel moment de l'année l'option pour le paiement de la TV A. ...... http://martinvar.free.fr/recrutement/ac.htm ac
	-Le service de l?indemnité est subordonné à l?obligation d?observer les prescriptions ... Le taux de CSG pour les retraités imposable passe de 6, 2 à 6,6%. ...... http://www.retraite-fara.com/fr/symbiose.htm?_ref=279 la Fédération des Associations Régionales des Allocataires (La ...
	Pour se figurer ce mode de fonctionnement on peut penser aux actuelles « assurances-vie .... contraception, indemnités pour absence durable au travail). ...... http://www.eleves.ens.fr/pollens/seminaire/seances/assurance_maladie/assurance_maladie.doc Quelle réforme pour l'assurance maladie
	Les VRP ont également le droit aux congés pour événements familiaux prévus par le code du travail. Quelle est la durée légale de travail d?un VRP ? ...... http://www.frederic-chartier.com/ressources-en-ligne/index.php?2006/12/30/86-vrp LE VRP (Voyageur Représentant Placier)... - Frederic-chartier.com
	9 387 euros pour l'année 2004. TAUX DE C.S.G. 1,10 % au 1er février 1991 .... Pour les artisans et les commerçants : indemnités journalières d'incapacité de ...... http://www.cdfiformation.com/ CDFI Formation ,applicatifs pour les metiers
	Par exemple, au lieu de financer la production agricole, il faut assurer un revenu aux paysans. Il faut arrêter la logique d?exemption de charges pour les ...... http://ecorev.org/article.php3?id_article=515 Les étapes de l'instauration d'un revenu universel inconditionnel ...
	Cette énumération vise à prendre en considération les indemnités que l'on ... pour 1998, en contrepartie de la hausse de la CSG, ne s'applique pas aux ...... http://www.senat.fr/rap/l97-352/l97-352.html Rapport sur la proposition de loi relative au régime local d ...
	Par contre, lorsqu?ils reprenaient une activité, ils devaient attendre d?avoir reconstitué leurs droits pour pouvoir prétendre aux indemnités journalières. ...... http://www.cleiss.fr/actu/0601financement2006.html CLEISS - Actu - Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de ...