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... contractuels du marché " le taux applicable est égal au taux d?intérêt de la ... ... A compter du 1er juillet 2005, le montant du salaire minimum de ......
http://www.jurisconsulte.net/actualites.cgi
JurisConsulte.net - Actualités juridiques droit public ...
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Depuis le 1er juillet 2003, le SMIC horaire est de 7,19 euros bruts. ... Le salaire net imposable est égal au salaire net + CSG (cotisation sociale ......
http://www.zetud.net/home/1er-emploi-et-stage/votre-salaire-article492.html
Votre salaire - zetud.net
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Tout versement supérieur à 30% du SMIC mensuel au 1er janvier de l'année ... Le stage est rémunéré avec une gratification supérieure à 30% du SMIC mensuel : ......
http://www.net-iris.com/veille-juridique/fiche-pratique.php?document=220
Les fiches pratiques de Net-Iris, la réponse juridique à un ...
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C'est le contre-pied de la politique poursuivie par le précédent ... Instaurée au 1er juillet 2003, la hausse du SMIC permet à près de la moitié des ......
http://www.philippepemezec.com/Emploi%20durable.htm
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4 mois après le vote de la loi handicap du 11 février 2005, ... du smic de 5% annoncée par le Premier ministre pour le 1er juillet, le montant de la ......
http://www.handicap-conseil.com/index.php/2005/06/21/111-loi-handicap-le-compte-n-y-est-pas
Loi handicap : le compte n'y est pas ! - Handicap Conseil
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Attention, afin que l?augmentation soit appliquée les indémnités des élus, il est ... Le nouveau montant du SMIC au 1er juillet 2005 passe de 7,61 euros à 8 ......
http://www.atol-sdmi.com/
Atol SDMI
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Ceux dont le taux d?incapacité permanente est au moins égal à 80% peuvent ... Ils sont calculés en fonction de la valeur du SMIC horaire au 1er janvier de ......
http://www.faf.asso.fr/social.htm
FAF - Social
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1ere approche: le Touchpad....hum hum pas facile: c'est simple, je ne sais pas m'en ... du smic de 5% annoncée par le Premier ministre pour le 1er juillet, ......
http://fatherlucifer.over-blog.com/
vous verrez fatherlucifer le blog de baltha
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Le complément de ressources sera versé, à partir du 1er juillet 2005, ... de ressources s?élève à 80% du SMIC net, soit 728 ? par mois, c'est-à-dire environ ......
http://www.vaincrelamuco.org/news_home/qualite_vie/2005/vosdroits_dunouveau/02_ressources.php
Vaincre la mucoviscidose
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