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Le SMIG en vigueur depuis le 1er juillet 2004 est égal à 218192 dinars par ... Le montant du capital décès est majoré de 1/12e par période de douze mois de ......
http://www.cleiss.fr/docs/regimes/regime_tunisie.html
CLEISS - Le régime tunisien de sécurité sociale
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Le taux de chômage s'est maintenu, durant le 2e trimestre 2005, au niveau de 11,1% ... de 0,1% au terme du mois de juillet par rapport au mois précédent, ......
http://www.leconomiste.com/chiffres/
L'Économiste
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Le nouveau cadre budgétaire du Port Autonome pour l?exercice 2005 est ... 1) au compte financier 2004 de l?établissement arrêté en recettes à la somme de ......
http://www.presidence.pf/index.php?18844+0
Présidence de la Polynésie française - Le Conseil des Ministres du ...
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Le smic est le taux de salaire horaire brut au-dessous duquel aucun salarié ne peut être ... Le montant du smic horaire comme celui du minimum garanti sont ......
http://www.detaillants-lingerie.com/contenu/infos/smic.htm
Informations pratiques
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Le Conseil des Ministres s'est réuni le mercredi 27 juillet 2005 sous la ... Le rapport EITI est disponible par mail sur demande au secrétariat du PRCM. ......
http://www.beta.mr/editjuillet05.htm
Info - Eco Edition juillet 2005
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déterminer les composantes du budget-type, le niveau initial du SMIG est alors ... l?avis du Conseil d?Etat, au plus tard au 1. er. juillet 2005. ......
http://www.ces.fr/rapport/doclon/02071010.PDF
AVIS adopt ar le Conseil nomique et social au cours de sa s ce ...
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... de la rupture incombe à l?employeur le montant des dommages-intérêts est fixé ... Attendu qu?au sens des articles 197 du code du travail et 1er de ......
http://www.juriburkina.org/doc/html/bf/jug/ttb/fr/2003/2003jbttbfr5.html
JuriBurkina : Tribunal du Travail de Bobo Dioulasso : Jugement n ...
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1. Cela correspond à l?esprit qui a présidé à la création du Smig, Salaire ... au 1. er. juillet 2005 au plus tard. Seuls les salariés payés au ......
http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/lettres/207.pdf
n°207 L?AFFAIRE DES SEPT SMIC
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Son niveau est fixé annuellement, avec effet au 1 er juillet, ... Le montant horaire du Smic a ainsi été relevé au 1-7-1994 de 2,1 % soit 34,84 F (ancien ......
http://www.quid.fr/2000/Q053220.htm
Salaire minimal
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