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Au regard des règles de sécurité sociale, est non salarié le gérant qui ne ... basée sur un montant égal à 200 fois le SMIC horaire au 1er janvier de ......
http://www.jurixt.com/droit/gerant.htm
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172 - Quel est le rôle du médecin-conseil de la Sécurite sociale ? .... ... rémunération minimum fixée en pourcentage du SMIC en vigueur au 1 ......
http://www.ucanss.fr/services/textes_documents/gsse/document_complet_pdf/guide_employeur.pdf
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En outre, est fixée une fraction insaisissable égale au montant du revenu ... Ces règles devaient, quel que soit le régime matrimonial, s'appliquer de plein ......
http://www.assemblee-nationale.fr/cri/leg11/html/20000212.asp
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... Leurs montants figurent en ?ANNEXE C? du présent accord. ... En cas de mois civil incomplet, le seuil de ... des primes horaires d?activité est maintenu mais ......
http://snpnc.org/ftp/fichiers/BD02-0024-RN.pdf
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... effectivement prévue, l?employeur doit expressément indiquer dans le plan à quel type d ... Le montant de l?indemnité est toutefois encadré ......
http://www.editions-legislatives.fr/portailel/img/pdf/bulletins/lettre_guide_ce.pdf
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publique se mettra au niveau du SMIC en juillet (2). ... Sur ces plages horaires, le maximum de. personnels est mobilisé pour fonctionner en décloisonnement ......
http://www.snuipp.fr/IMG/pdf/Fsc266.pdf
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... tribunaux, courtiers en valeurs, arbitre devant le Tribunal de ... non salariée et qui n?est pas assimilée ... pour l?application du livre III du présent Code ......
http://www.bienchoisir.net/observatoire/Observatoire15.pdf
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comporte pas le lendemain de la publication au JO. A noter qu?il est possible ... durée des congés payés, la durée minimale du préavis, le montant et la ......
http://www.architectes.org/telechargement/Infodoc/CDP-N23.pdf
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Application du système du quotient sur option quel que soit le montant de ... Ainsi, pour une CRP débutant le 15 juin, la date limite est fixée au 25 août. ......
http://sipm-cnt.org/IMG/rtf/2005-07-08_revue-juridique.rtf
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Base documentaire proposée :
Quel est le montant du smic horaire net au 1 juill