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Le versement exceptionnel de la prime d?intéressement est subordonné à la conclusion d?un accord ... Le montant de la prime exceptionnelle d?intéressement, ......
http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/linteressement_01.html
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Fiche synthétique proposée par Cécile, inscrite aux forums du village, d'après la loi du 26 juillet 2005 (2005-841). Le versement (...)...
http://www.village-justice.com/articles/Prime-exceptionnelle-interessement-2005,1556.html
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Il faut dire que le treizième mois, qui était alors notifié "prime exceptionnelle" dans le contrat, était versé en totalité en fin d'année. ......
http://dchaffiol.free.fr/infogene/argent/art_compsalaire_vac_t.htm
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Actualités sur le sujet: Salaire rémunération 13-10-2005:prime exceptionnelle interessement La loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 prévoyait les conditionsde ......
http://www.infotravail.com/new_prime-exceptionnelle-interessement_2_141.html
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Jusqu'au 31 juillet 2006, l'article 17 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2006 autorise les entreprises à verser aux salariés une prime ......
http://www.lesechos.fr/patrimoine/famille/200075193.htm
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Je tiens à vous en féliciter, ainsi que votre équipe ; pour marquer concrètement ces félicitations, vous trouverez, avec votre salaire du mois, une prime ......
http://www.lhotellerie.fr/Dossier/modeles_lettres_contrats/Data/Livre/1221_Felicitation.htm
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L?article 17 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2006 (loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005) autorise les entreprises à verser à l?ensemble ......
http://www.architectes.org/actualites/prime-exceptionnelle-de-1000-euros/
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Pour les entreprises, la prime exceptionnelle est déductible des bases ... Pour les salariés, la prime exceptionnelle suit le régime de droit commun de ......
http://www.admi.net/jo/20051013/ECOT0520031C.html
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Les chômeurs de longue durée bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ont droit, sous certaines conditions, à une prime exceptionnelle de ......
http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/chomage/prime-exceptionnelle-retour-emploi-2680.html
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Notification d?octroi d?une prime exceptionnelle à un salarié....
http://www.modele-lettre.com/lettre-373/prime-exceptionnelle.html
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Prime exceptionnelle
Base documentaire proposée :