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... Dans le budget, on propose que le plafond des cotisations déterminées soit relevé à 15 ... Pour les années 2006 et suivantes, le plafond des cotisations ......
http://www.cra-arc.gc.ca/tax/registered/budget2003-f.html
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... Plafond des versements Les cotisations ou primes précitées sont ... des cotisations versées en 2004 (on prend pour référence le plafond de l'année N-1). ......
http://www.edvfrance.com/perp.html
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... Il peut demander un paiement échelonné des cotisations dues au titre de cette première ... 16,35 % dans la limite du plafond de la sécurité sociale (3) ......
http://www.motamot.com/zoompages/tab_cotisationsoc.html
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... le plafond des Assurances Sociales. COTISATIONS. CONVENTIONNELLES. CPCEA. Part. employeur. Part. salariale. Total. Part. employeur. Part. salariale ......
http://www.groupe-agrica.com/pdf/cot_cpcea_2005.pdf
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de licenciement ] [ MG - Minimum garanti ] [ Plafond ] [ Cotisations sociales ] [ Frais professionnels ... A la charge des entreprises de plus de 9 salariés ......
http://www.tripalium.com/chiffres/chiffre5.htm
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... Salariés non cadre- Le taux effectif des cotisations minimales est fixé à ... Ass vieillesse 4,59% 5,74%. AUTRES COTISATIONS. FNAL sur plafond 0,07% ......
http://www.associanet.com/docs/paies.html
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... du plafond des cotisations à un REER et à un RPA à cotisations déterminées, ... Le plafond des cotisations déductibles à un REER sera réduit à $13500 ......
http://www.fin.gc.ca/budget95/fact/FACT_12f.html
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... Le plafond annuel des cotisations pour chaque bénéficiaire est de 4 000 $ ... des cotisations dans le calcul du plafond annuel et du plafond cumulatif. ......
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/pip/daa/pscee/promoteur/module_2/Plafond_annuel_et_plafond_cumulatif_des_cotisations.shtml
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Plafond des cotisations
Base documentaire proposée :