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de base de la Sécurité sociale et. les régimes complémentaires ... exonérées de cotisations socia-. les sans limite). Pour les bénéfi- ......
http://www.ca-oise.fr/Vitrine/ObjCommun/Fic/Oise/LesLettres/LetEntrepn104.pdf
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du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs ou ... de base est fixée à 40% de la rémunération journalière moyenne plafon- ......
http://socialsecurity.fgov.be/FR/nieuws_publicaties/publicaties/overzicht/2004/werkloosheid.pdf
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... comme un congé maladie, à 60% de votre salaire brut (indemnités plafon- nées à ... vous êtes en ordre au niveau des coti- sations pour la sécurité sociale. ......
http://www.fmsb.be/pdf/guide/2004naiss/gna2004.pdf
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... pendant les années quatre-vingt avait introduit des mécanismes de perméabilité financière entre les différentes branches de la sécurité socia- le, ce ......
http://www.plan.be/en/pub/PP/PP091/PP091fr.pdf
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Sécurité Sociale :. -. un forfait « fracture » plafon-. née à 77 ? par an et par garantie en cas ... ticle L.174-4 du code de la sécurité socia- ......
http://www.smeba.fr/PDF/Rapport_smeba2004.pdf
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de la sécurité sociale, sont habilités à contrôler. l'application par les employeurs des ... Le Premier ministre, le ministre des affaires socia- ......
http://www.guso.com.fr/travail/presse/1/dossierdepresseguso.pdf
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... Attention donc au contrat d?occupation d?étudiant (non soumis à la Sécurité socia- le) : il ne compte pas pour le stage; bien plus, il prolonge le stage ......
http://www.csc-en-ligne.be/Images/Tes%20droits%202004_tcm22-44821.pdf
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risé de la Sécurité sociale.Ensui-. te, un taux de 50 % maximum. est appliqué à ce salaire plafon-. né. Pour bénéficier de ce taux ......
http://www.calvados2-enligne.credit-agricole.fr/g1/vitrine/images/23_14168.pdf
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PLAFON DE LA SECURITE SOCIA
Base documentaire proposée :