Participation du comité d'établissement à la mutue
Le comité d'établissement participe à hauteur de 5 euros sur la cotisation mutuelle et par salarié.
Est ce que cette participation du CE est assujéti à la CSG/RDS, si oui qui doit payer et comment.
Base documentaire proposée :
... offres du CCAS et en assurer la mise en oeuvre : participation à des salons ... réunions du Bureau et du comité syndical - Rédaction des délibérations ......