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... chaque année au plus tard le dernier jour de février de l'année qui suit ... paiement à votre établissement financier canadien ou à un centre fiscal. ......
http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/t4001/t4001-01-f.html
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... si votre paiement mensuel moyen pour l'année 2003 ou 2004 est inférieur ou égal à 1 000 $ et que vous avez rempli vos obligations fiscales au cours des ......
http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/entreprise/retenues/paiement.asp
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... du fonds à ce moment ou antérieurement et au cours de l'année dépasse le ... représentant chacun un paiement à effectuer périodiquement à intervalles ne ......
http://www.canlii.org/ca/loi/i-4/art5.html
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... Déclaration et paiement ... s'il estime que l'impôt probable sera inférieur ou supérieur de 10 % au moins à l'impôt payé l'année précédente. ......
http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/FIS29.html
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... qui s'applique à la province pour l'année d'imposition se terminant au cours ... peut modifier aux moments ci-après l'estimation du paiement à faire à ......
http://lois.justice.gc.ca/fr/F-8/DORS-2004-62/texte.html
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... de résultats n°2031 et ses annexes de l'année 2004 pour les professionnels ... Dépôt de la déclaration n°2787 et paiement à la Recette des Impôts de la ......
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/calendrier?pageId=prof_cal_gene&espId=2&sfid=210
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... Le paiement s'effectue par prélèvements mensuels opérés de janvier à ... pour l'année en cours et l'application des règles générales pour le paiement de ......
http://www.leparticulier.fr/vdq/impots/lire_fiche.asp?id_fiche=78
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Paiement à l'année
Base documentaire proposée :