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1- Prime de rentrée scolaire dans la limite de 30 % du SMIG mensuel régime de ... Le montant mensuel accordé au pigiste occasionnel ne doit pas dépasser le ......
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/social-cotisations/2003-1098.htm
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... à temps complet (39 heures par semaine) pour un salaire de base mensuel inférieur à 125.000 F CFP (montant du SMIG mensuel au 1er décembre 2004), ......
http://www.servicedutravail.pf/fiches/SMIG%2001%202005.doc
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l?allocation de base ne peut excéder un pourcentage du montant mensuel du SMIG, dont le taux sera arrêté en conseil des ministres. ......
http://www.presidence.pf/stock/tree/pdf/8566.pdf
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Tableau 60 : Emploi du secteur moderne : Montant du SMIG mensuel en FCFA. 1990, 1999. Etats CEMAC. Congo, 15 083, 40 800. Gabon, 44 000, 44 000 ......
http://www.afristat.org/Stats/stats/ENS60.htm
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Salaire ne dépassant pas deux fois le SMIG :. Le salaire mensuel toutes ... Montant maximum du crédit : 110 fois le SMIG (environ 20500 dinars) sans ......
http://www.bh.com.tn/habit-credit-social.htm
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MONTANT de la rémunération : 110 p. 100 du SMIG ... susvisé du 14 juin 1969, les stagiaires perçoivent un acompte mensuel, cet acompte est égal à 90 p. ......
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/SFHBW.htm
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Claire MBOMBO - correspondant La fixation du SMIG en RD Congo: Est-ce ... Mjme ce montant qui risque d'amener ` des impaiements ` la fonction publique (fort ......
http://www.wfn.org/2002/08/msg00057.html
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pour les personnes salariées, sur le revenu net mensuel moyen (traitement, ... VALEUR DU POINT D?INCAPACITE PERMANENTE (IP) : en pourcentage du SMIG annuel ......
http://www.legiburkina.bf/jo/jo2002/no_12/D%E9cret_PM_2002_00097.htm
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Les cotisations sont calculées dans la limite d'un plafond mensuel égal à ... Le SMIG est égal à 44.000 francs CFA par mois pour quarante heures de travail ......
http://www.cleiss.fr/docs/regimes/regime_gabon.html
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Montant smig mensuel
Base documentaire proposée :