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... à payer par la personne récipiendaire de cette pension. b) Le nouveau régime: ... au besoin alimentaire net pour arriver au montant brut de la pension ......
http://www.avocat.qc.ca/public/iipensionalim.htm
Le réseau juridique du Québec : La pension alimentaire
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... B. Ne sont pas visés :. l'épargne-pension individuelle. ... L'importance de ce précompte par rapport au montant imposable total détermine la retenue ......
http://www.onprvp.fgov.be/onprvp2004/FR/T/T_m/T_m_01.asp
ONP - Cotisation de solidarité et précompte professionnel
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... un montant reçu d'une police d'assurance-vie au décès d'une personne. ... Par exemple, si le revenu net passe de 29 000 $ à 30 000 $, le montant de ......
http://www.fin.gc.ca/gloss/gloss-qr_f.html
Glossaire de termes courants - R
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... par le ratio que représente l'indice de pension pour l'année par rapport à ... par le VHC sur le montant calculé aux termes du paragraphe 4.02(2)b)i) en ......
http://www.hepc8690.com/content/documents/agreement/scheduleB/SchBarticleFour-f.shtml
Annexe B - Régime à l'intention des hémophiles infectés par le VHC ...
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... pendant au moins 40 % du temps au cours d'une année, le montant de ... (ii) le montant reçu par la personne à titre de pension alimentaire pour tout ......
http://lois.justice.gc.ca/fr/D-3.4/DORS-97-175/texte.html
Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour ...
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... les deux hypothèses susmentionnées par rapport au salaire net et brut d'un ... que le montant d'une pension de vieillesse, calculée sur la base d'une ......
http://webfusion.ilo.org/public/db/standards/normes/appl/appl-displayAllComments.cfm?conv=C128&ctry=0240&hdroff=1&lang=fr
CEACR comments (APPLIS)
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... désigne le montant brut des prestations versées sous forme de pension, ... ou en leur nom par rapport au total des montants statutaires mentionnés à ......
http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TB_861/psi1_f.asp
Régime de prestations de revenu versées aux survivants des ...
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... 34 319 300 dollars par rapport au montant net des crédits ouverts pour 1998 ... au financement du budget ordinaire de l'ONU pour 1999; b) un montant net ......
http://www.un.org/News/fr-press/docs/1998/19981120.agab468.html
[20 nov 1998] AG/AB/468 : LA COMMISSION ACHEVE SON DEBAT GENERAL ...
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... Le niveau de retraite correspond au montant de la pension, ce montant inclu ... (8805 francs par mois) est en moyenne 43 % plus élevée que celle d'une ......
http://www.observatoire-retraites.org/observatoire/rubriques/dossiers/niveaudevie/niveau%20de%20vie.htm
Le niveau de vie des retraités
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