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8°) le montant du salaire net effectivement perçu par le travailleur intéressé, ... Le salaire horaire minimum interprofessionnel garanti est fixé par ......
http://www.inspectiondutravail.pf/ct_del91-5_00.php
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Son montant est fixé en référence à la valeur horaire du salaire minimum de croissance. L?article ... Montant net perçu par l?accueillant familial. ......
http://www.famidac.net/contrats/DGAS_Note_informationAF.pdf
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Son montant est fixé en référence à la valeur horaire du salaire minimum de croissance. ... Montant net perçu par l?accueillant familial. ......
http://www.abris-de-coeur.com/dossiers/dossier_25/DGAS_2005.htm
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... Le profit net imposable est égal à la différence ... Toutefois, le montant de l?impôt ne peut être ... Ainsi, le salaire horaire des salariés des secteurs ......
http://www.bfl-avocats.com/WebBFL/mieux/Pdf/Implantation/Maroc/Newsletter_septembre04.pdf
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NET-IRIS : portail de veille juridique, actualité du droit et de la justice ... C'est le salaire horaire minimum légal en France institué en 1970 en ......
http://www.net-iris.com/pratique/guide-juridique.php?lettre=S
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S'agissant du taux net de scolarisation, il est passé de 44 % en 1970 à 71 ... Le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) est fixé à 13.757 F CFA ......
http://www.cooperationtogo.net/info/75952.html
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déterminer les composantes du budget-type, le niveau initial du SMIG est alors ... Le montant du taux horaire du SMIC sert en effet de référent social et ......
http://www.ces.fr/rapport/doclon/02071010.PDF
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SMIC horaire au 1.07.2001 : 6,67 ? brut, soit 5,28 ? net (moins de 17 ans : 5,34 ... le montant des cotisations sociales (cotisations salariales: 22,46% du ......
http://babysit35.free.fr/carte_conseils.html
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Valeur du point d'indice. 53,0196 ?. 53,2847 ?. Valeur du SMIC horaire ... Lorsque le montant net du revenu de remplacement est inférieur au SMIC brut, ......
http://www.cdg87.fr/IMG/pdf/indicateurs.pdf
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Base documentaire proposée :
Montant net horaire du SMIG ?