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Rém. égale ou supérieure à 1,5 fois le PMSS*, à partir de 3 714 ? ... L'évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de ......
http://www.lhotellerie.fr/Dossier/paie/Data/Livre/2_5_0_evaluation_des_avantages_logement.htm
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PMSS : plafond mensuel de sécurité sociale, soit à 2.682 euros au 1er janvier 2007. L'évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à ......
http://www.net-iris.fr/indices-taux/8-evaluation-des-avantages-en-nature.php
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L?évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel, .... (*) PMSS : plafond mensuel de sécurité sociale (2 432 euros en 2003, 2 476 euros en ......
http://www.filieresport.com/fr/membre/fr6_4-01-61_s.htm
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célibataire, veuf ou divorcé et avec enfant(s) à charge : 6 PMSS .... Le montant mensuel de la rente est égal à 35% du plafond mensuel de la Sécurité ......
http://www.3ssante.com/guide/pdfs/deces.pdf
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L'étudiant effectuant un stage non rémunéré (ou gratifié d'un montant mensuel dans la limite de 12,5 PMSS) à l'étranger bénéficie d'une couverture sociale ......
http://www.archilink.com/SOCIAL/S003E60D7-003E60E6.1/ConventTypeStageHMO.doc
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Montant mensuel compris entre 246,35 ? et 1258 ? pour 2005. Invalidité de 3e catégorie ... Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale2516 ?uros (PMSS) ......
http://www.hospial.fr/salaire.php
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mensuelle de la cotisation. Tranche. Montant. 97 % du salaire brut. + cotisation patronale. de prévoyance. ?. Totalité du salaire. A. De 0 à 1 x PMSS ......
http://www.lexpertnet.com/pdf/Indices.pdf
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PMSS : Plafond Mensuel Sécurité Sociale fixé au 1er Janvier de chaque année. ... Le montant mensuel de la prestation versée par l'APPA, antérieurement à la ......
http://www.appa-asso.org/textes/fichepuph1.html
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Base documentaire proposée :
Montant mensuel pmss