 |
... Arrêté du 10/02/1958. 01/01/1958. 5 fois le SMIG horaire Montant des indemnités, primes, et majorations Montant du SMIG. Arrêté du 10/02/1958 ......
http://www.legislation.cnav.fr/doc_communs/listes_baremes/BNL-L_B_THEALYR.htm
|
 |
... dans la limite de 15 % du SMIG horaire régime 48 heures de travail par ... ce qui dépasse le montant de l'indemnisation prévue par le code du travail et ......
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/social-cotisations/2003-1098.htm
|
 |
... sur le Dispositif d'Aide à la Revalorisation du SMIG et de l'emploi (DARSE) ... un salaire horaire inférieur à 739,65 Fcfp, le SMIG est applicable. ......
http://www.cps.pf/index.cfm?m0e=1&tc=template_contenu/darse/darse_definition
|
 |
... Le minimum garanti, héritier en ligne directe du SMIG, sert aujourd?hui ... Pour son montant horaire et mensuel de sa création à nos jours, cf : ......
http://www.clionautes.org/article.php3?id_article=333
|
 |
... à compter du 01/07/2004 le taux horaire du SMIC est porté à 7.61 ? ... Brut Mensuel : 1 154,21 ? pour 151,67 heures de travail - (Taux du SMIG = 3.06 ?) ......
http://www.cdg18.fr/paiparam.htm
|
 |
... Montant mensuel « garantie Aubry » (au 1-7-2004) : entreprises passées aux 35 h ... TAUX HORAIRE DU SALAIRE MINIMAL. Smig (devenu le minimum garanti le ......
http://www.quid.fr/2005/84_09.htm
|
 |
... Le taux horaire du SMIG est de 609 FCFP, soit 103 000 FCFP par mois pour ... spécifiques du Territoire : code des investissements : 30% du montant de ......
http://www.cogep-group.com/entreprises/tableau_bord.htm
|
 |
... 6°) le montant du salaire brut du travailleur intéressé, ... l'arrêté fixant le taux du SMIG en vigueur à la date de la parution de la présente ......
http://www.inspectiondutravail.pf/ct_del91-5_00.php
|
 |
... Indemnité de repas égale à 4 fois le salaire horaire du SMIG ou ... outre aux ayants cause du travailleur, un capital décès d'un montant équivalent à 6 ......
http://www.presidence.dj/LES%20TEXTES/arr0743pr93.htm
|
 |
... Cela correspond à l?esprit qui a présidé à la création du Smig, Salaire ... taux de croissance annuel de la productivité horaire du travail ......
http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/lettres/207.pdf
|
MONTANT HORAIRE DU SMIG
Base documentaire proposée :