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Le montant imposable correspond à la période du mois de décembre d'une année ... < La CSG et la contribution RDS. :Vous n'êtes pas soumis aux précomptes CSG ......
http://www.cnracl.fr/imp.asp?f=retraite/guide/p12.htm&t0=Espace%20retrait%E9s&t1=Vos%20droits
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Attention, le montant de l'IRL n'apparaît pas sur la feuille de paie, ... En cas de logement de fonction, la CSG et le RDS seront calculés sur la valeur de ......
http://www.snuipp.fr/Kisaitou/CHAPITRE_B73.html
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*CSG : Contribution sociale généralisée - *RDS : Remboursement de la dette sociale. *IRCEM : Institut de retraite complémentaire des employés de maison. ......
http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/pdf/fp_8.pdf
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Non pour les indemnités journalières Sécurité sociale -sauf CSG-RDS. ... Les points de retraite sont attribués en fonction d'un montant de cotisation ......
http://www.mederic.com/site/-f_faq_salaries/Salaries/Questions-Reponses.htm
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En fait, les assiettes de cotisations (Allocations familiales, Assurance maladie, CSG et RDS, sont fixées à 18 fois la base mensuelle retenue pour les ......
http://www.calais.cci.fr/infoeco/Infosociale/telechargement.asp?fichier=Cotisations_sociales_Commer%C3%A7ants_2005.pdf
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Vous devez adresser votre demande de pension de retraite ou d'avantage vieillesse à la CRAMA pour le régime ... La CSG et la RDS ne sont pas prélevées si : ......
http://atout.handicap.free.fr/infodroits.htm
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Vous serez exonéré des cotisations SS, CSG et RDS si le total constitué par votre allocation ... Leur montant doit être déclaré à la rubrique "salaires". ......
http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?chemin=/ntc/ntc258.xml
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La CSG-RDS* est réglée selon les mêmes modalités. Elle est. calculée sur 97 % du montant des ... Le montant de la retraite dépend de plusieurs éléments : ......
http://www.sacd.fr/telechargement/guides2006/DIRCOM_GSS_1_0611.pdf
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des indemnités de licenciement ou de mise à la retraite, et ... ASSIETTE CSG à 6.2 % ET RDS. REVENUS REMPLACEMENT (IMPOSES). Le montant de l?assiette à ......
http://www.msa86.fr/files/msa86/msa86_1175591808982_COMMENT_REMPLIR_LA_D_CLARATION_TRIMESTRIELLE_DES_SALAIRES__.pdf
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Base documentaire proposée :
Montant de la CSG et du RDS sur les retraites