Mise en disponibilite [Administration]

Base documentaire proposée :

	... Attention : l'agent ayant sollicité une disponibilité n'est autorisé à quitter son poste qu'après avoir reçu notification de sa mise en disponibilité. ...... http://perso.wanadoo.fr/sgencfdt.limousin/guide_pratique/vie_prof/conge/disponibilite.htm A connaître
	... Toute demande de mise en disponibilité doit être transmise par la voie hiérarchique. Le fonctionnaire en disponibilité doit solliciter sa réintégration ...... http://www.foconet.org/foconetgestion/disponibilit%C3%A9.htm Qu?est-ce que la mise en disponibilité
	B-8-4 Mise en disponibilité. Cette position administrative entraîne la perte du traitement, du droit au logement ou à l'IRL pour les instituteurs, ...... http://www.snuipp.fr/Kisaitou/CHAPITRE_B92.html B-8-4 Mise en disponibilité
	... de votre souhait de prolonger votre disponibilité ou de réintégrer le CNRS. Je vous précise que la durée totale de mise en disponibilité pour #motif# au ...... http://www.sg.cnrs.fr/bpc/procedures/procedrh/dispo/annexes/courrier.doc Modèle de courrier relatif à une décision de mise en disponibilité
	... Vu la demande écrite sollicitant sa mise en disponibilité présentée par M. - Considérant que la disponibilité pour convenances personnelles ne peut ...... http://www.cdg61.fr/grh/modele_arretes/Dispoconvpersonnelles.pdf ARRETE PORTANT MISE EN DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES ...
	... La mise en disponibilité sans solde est prononcée d'office dans les cas ... Un exemplaire du kret, anoukret ou prakas de mise en disponibilité sans ...... http://www.bigpond.com.kh/Council_of_Jurists/Foncpubl/fpl009f.htm Anukret 19 octobre 1995 Disponibilité sans solde
	... La mise en disponibilité des magistrats est prévue par l?ordonnance du 22 ... La mise en disponibilité est régie, quant à ses conditions de fond tant ...... http://www.conseil-superieur-magistrature.fr/rapports-annuels/rapport2000/rapport2000-partie6bis.htm Le rapport annuel 2000
	Mise en disponibilité ou réintégration de disponibilité, année 2005/2006 ... Votre demande de mise en disponibilité ou de réintégration devra me parvenir ...... http://www.ac-versailles.fr/ia95/ccdispo.html L'Éducation nationale dans le Val-d'Oise
	Mise en disponibilité. RLR 610-6D Loi du 11.11.1984 art.51 et 52 Décret n°85986 du 16.9.1985 art.42 et suivants. Objectif. Fonctionnaire placé hors de son ...... http://www.ac-poitiers.fr/personne/sitdiff/midispon.htm Mise en disponibilité
	... La mise en disponibilité ne peut être prononcée d'office qu'à l'expiration ... La mise en disponibilité sur demande de l'intéressé peut être accordée, ...... http://www.ac-amiens.fr/pedagogie/philosophie/officiels/dispo.htm La mise en disponibilité.