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... Attention : l'agent ayant sollicité une disponibilité n'est autorisé à quitter son poste qu'après avoir reçu notification de sa mise en disponibilité. ......
http://perso.wanadoo.fr/sgencfdt.limousin/guide_pratique/vie_prof/conge/disponibilite.htm
A connaître
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... Toute demande de mise en disponibilité doit être transmise par la voie hiérarchique. Le fonctionnaire en disponibilité doit solliciter sa réintégration ......
http://www.foconet.org/foconetgestion/disponibilit%C3%A9.htm
Qu?est-ce que la mise en disponibilité
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B-8-4 Mise en disponibilité. Cette position administrative entraîne la perte du traitement, du droit au logement ou à l'IRL pour les instituteurs, ......
http://www.snuipp.fr/Kisaitou/CHAPITRE_B92.html
B-8-4 Mise en disponibilité
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... de votre souhait de prolonger votre disponibilité ou de réintégrer le CNRS. Je vous précise que la durée totale de mise en disponibilité pour #motif# au ......
http://www.sg.cnrs.fr/bpc/procedures/procedrh/dispo/annexes/courrier.doc
Modèle de courrier relatif à une décision de mise en disponibilité
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... Vu la demande écrite sollicitant sa mise en disponibilité présentée par M. - Considérant que la disponibilité pour convenances personnelles ne peut ......
http://www.cdg61.fr/grh/modele_arretes/Dispoconvpersonnelles.pdf
ARRETE PORTANT MISE EN DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES ...
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... La mise en disponibilité sans solde est prononcée d'office dans les cas ... Un exemplaire du kret, anoukret ou prakas de mise en disponibilité sans ......
http://www.bigpond.com.kh/Council_of_Jurists/Foncpubl/fpl009f.htm
Anukret 19 octobre 1995 Disponibilité sans solde
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... La mise en disponibilité des magistrats est prévue par l?ordonnance du 22 ... La mise en disponibilité est régie, quant à ses conditions de fond tant ......
http://www.conseil-superieur-magistrature.fr/rapports-annuels/rapport2000/rapport2000-partie6bis.htm
Le rapport annuel 2000
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Mise en disponibilité ou réintégration de disponibilité, année 2005/2006 ... Votre demande de mise en disponibilité ou de réintégration devra me parvenir ......
http://www.ac-versailles.fr/ia95/ccdispo.html
L'Éducation nationale dans le Val-d'Oise
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Mise en disponibilité. RLR 610-6D Loi du 11.11.1984 art.51 et 52 Décret n°85986 du 16.9.1985 art.42 et suivants. Objectif. Fonctionnaire placé hors de son ......
http://www.ac-poitiers.fr/personne/sitdiff/midispon.htm
Mise en disponibilité
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... La mise en disponibilité ne peut être prononcée d'office qu'à l'expiration ... La mise en disponibilité sur demande de l'intéressé peut être accordée, ......
http://www.ac-amiens.fr/pedagogie/philosophie/officiels/dispo.htm
La mise en disponibilité.
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