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avec la liasse de la déclaration d?accident du travail S6200. Réservé CPAM. EMPLOYEUR ... DEMANDE DE SUBROGATION EN CAS DE MAINTIEN DE SALAIRE ......
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S6202.pdf
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Dans le cas d?incapacité par suite d?accident du travail ou de maladie ... Le maintien de salaire s?entend dès le premier jour d?absence pour maladie ou ......
http://www.syntec-informatique.fr/DesktopModules/Extranet/Syntec/Convention/convention-6.html
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En cas d'accident du travail ou de trajet, un salarié a 24 heures pour avertir ... laissée à votre appréciation) sans maintien de salaire, vous complétez : ......
http://www.msa85.fr/front/id/msa85/S1096463524052/S1096621942050/S1144854758502/publi_P1144857927636
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ameli.fr - Que faire en cas d?accident du travail ? ... collective pour connaître les conditions du maintien de salaire pendant votre arrêt de travail. ......
http://www.ameli.fr.accelance.net/assures/droits-et-demarches/par-situation-personnelle/vous-etes-victime-d-un-accident/que-faire-en-cas-d-8217-accident-du-travail/vos-indemnites-journalieres.php?page=print
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N'oubliez pas d'informer la Caisse en cas du maintien du salaire de la victime pendant la période d'arrêt de travail. LES FORMALITES A REMPLIR ......
http://www.cnaps.mg/html/prest_accident_cn.htm
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Conditions de maintien du salaire ... En cas d'accident du travail dûment constaté, les absences donnent au journaliste, à condition qu'il perçoive les ......
http://www.snj.cgt.fr/juridique/maladie.html
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En cas d'accident causé par un tiers, prénoms, nom et adresse du tiers : .... Maintien du salaire à la victime :. L'employeur continue-t-il à verser le ......
http://www.secusociale.sn/docs/DeclarationAT.pdf
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Les conventions collectives prévoient le maintien du salaire pour une certaine ... salaire brut que l'assuré aurait gagné en cas de continuation du travail. ......
http://ec.europa.eu/employment_social/missoc/2003/missoc_178_fr.htm
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d'ancienneté un maintient de 90 % du salaire du 11ème au 45ème jour d'absence. ... Quelles sont les démarches à accomplir en cas d'accident du travail ? ......
http://www.agriemploi56.com/bas.php?identexte=203021200&ident1=2&ident2=3
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Attention : ce nouveau dispositif de maintien de salaire n?est applicable qu?en cas de ... il ne s?applique pas en cas d?accident du travail et de maladie ......
http://www.aprova84.org/ressources/page.php4?class=service&n=567
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Maintien du salaire en cas d'accident du travail
Base documentaire proposée :