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J'ai divorcé il ya maintenant 4 ans. Je vends le logement qui nous ... Lors d'un divorce, en cas de demander de garde alternée, pouvez-vous me dire si la ......
http://www.patrimoine.com/faq/faq_famille.html
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Il avait souscrit un Plan d'épargne logement il ya quelques années. Je suis moi-même titulaire d'un PEL. Puis-je conserver son plan ou dois-je le clôturer ? ......
http://www.leparticulier.fr/vqm/index.asp?id_index=34&archive=1
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Puis-je demander le remboursement de ces augmentations à mon bailleur et pendant ... Mon amie souhaite conserver le logement. Ce projet a été financé par un ......
http://www.adil.org/29/Docadil/Infologt/Inf2005/table2005.htm
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Afin de limiter la taxation, il sera souhaitable de conserver le bien aussi longtemps que nécessaire : les plus-values immobilières bénéficiant d'un ......
http://www.guideducredit.com/HTMcorps/fichierinvestir/loimalraux.htm
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Quel est le mandat de l'Agence de logement des Forces canadiennes et que puis-je faire si je suis insatisfait du service fourni? ......
http://www.forces.gc.ca/qol/frgraph/faq_f.asp
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La femme prend en charge toutes les questions familiales, la scolarité, le logement. Elle épaule psychologiquement son expatrié de mari souvent très pris ......
http://www.webexpat.com/html/infos/conjoint/contenu.html
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Puis-je réclamer, le montant des sommes versées personnellement, lors du ... des cas où la succession n'était pas organisée, conserver le logement familial, ......
http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=254
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A quelles conditions puis-je quitter le domicile conjugal ? ... Les conséquences du divorce. >> L'attribution d'un droit de visite L'attribution d'un droit ......
http://www.elledivorce.com/html/juridique/
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Lors d'un divorce, est-il possible pour éviter la vente d'un bien ... Cet acte est-il toujours en vigueur ou puis-je le considérer comme caduque ? ......
http://www.lbmb-notaires.com/FAQ/FAQ_index.php?window=popup
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Base documentaire proposée :
Lors d'un divorce, puis-je conserver le logement ?