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l'indemnité de licenciement pour un fonctionnaire stagiaire licencié en ... la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une ......
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32005B0284:FR:HTML
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l'agent ne peut changer de sociŽtŽ suite au changement de DŽlŽgation. ... la fermeture des droits ? rŽmunŽration dans le cas du licenciement D'un agent. ......
http://www.dsi.cnrs.fr/prod-prh/icare/documentation/MAJD/Section%206/maj6_35.doc
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Sauf dans le cas dun licenciement pour motifs graves, le stagiaire a droit ... des fonctionnaires de lEtat, telle qúelle a été modifiée dans la suite et la ......
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1979/0311704/0311704.pdf
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En 1532, la r union d finitive de la Bretagne la France supprimait tout ... Et leur position ne s'am liora pas par la suite. Le vicomte d'Argenson, ......
http://www.uqac.uquebec.ca/zone30/Classiques_des_sciences_sociales/classiques/Gerin_leon/aux_sources_histoire/aux_sources_histoire.rtf
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http://unesdoc.unesco.org/images/0013/001349/134970fo.pdf
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... seront justifiées les causes, la nature, la gravité et les suites des infirmités ou ... Les mesures d?application sont établies par un ar- rêté royal. ......
http://www.dekamer.be/FLWB/pdf/50/1901/50K1901002.pdf
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http://www.communautarisme.net/download/2001.pdf
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http://www.lachambre.be/FLWB/pdf/50/1901/50K1901002.pdf
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http://www.mclibrary.edu.mn//itbooks/CD2/wordlists/french.txt
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http://www.tribalscience.net/
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Base documentaire proposée :
Licenciement suite à inaptitude définitive