Lorsque le licenciement pour motif économique est soumis à la procédure d'information ... lui précisant, qu'en cas de refus de la convention de reclassement ......
http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/licenciement/procedure-cas-licenciement-pour-motif-economique-10-salaries-plus-1103.html