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 Licenciement economique sur 1/4 temps
Je travaille à plein temps dans le social (conv. 66. Mon servive connait actuellement une situation de crise (perte de secteurs) et propose un reclassement interne au sein de l'association. Un poste m'interesse, ce poste est à 3/4 temps. Ma question est: si je suis licenciée sur 1/4 temps, puis je prétendre à un chômage partiel? Je travaille depuis 10 ans dans cette asso à plein temps.
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 Base documentaire proposée :
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Dans ce cas, les Assédic et le Garp alignent leur position sur celle de l'URSSAF. ... licenciement économique sans proposition d'une convention de ......
http://www.assedic.fr/employeurs/travail/documents/Ntc811.pdf
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1-1-4 Le contrôle du licenciement économique: le contrôle du licenciement ... prétorienne sur le licenciement économique a été déterminante pour assurer le ......
http://www.nuff.ox.ac.uk/projects/uwwclus/Papers/restrict/morin.pdf
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La réglementation sur les CDD s'applique-t-elle aux contrats conclus avec ... dans un établissement ayant procédé à un licenciement économique pendant un ......
http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-duree-determinee-979.html
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Licenciement économique, 148, 4,6, 4,6. Autre licenciement, 496, 15,5, 14,4 ... Soit d'un emploi, à durée indéterminée, à temps plein (demandes d'emploi de ......
http://www.insee.fr/fr/insee_regions/poitou-charentes/zoom/ze/ze5407_tra.htm
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sur votre exploitation, mais plutôt de permettre au futur stagiaire ... Ne pas avoir procédé à un licenciement économique dans les 6 derniers mois. ......
http://paris.apca.chambagri.fr/download/apca/f/tmp/5063602.pdf
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Le nombre d'entrées à l'ANPE est en baisse de 9,6% sur un an. Les demandes enregistrées pour licenciement économique ont diminué de 10%, les fins de CDD de ......
http://www.calvados.pref.gouv.fr/rep_emplois/juillet.pdf
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4 économique Licenciement 2 de ou convention de fin mission intérim 6 de d anticipé 14 autre PAP 9 23 de fin 4 CDD 1 4 8 2 démission 3 conversion 5 e 1 3 ......
http://www.quid.fr/2006/59_42.htm
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Après le ? modèle hollandais ?, fondé sur le temps partiel, et le ? modèle ... de licenciement économique dans les entreprises de moins de 1 000 salariés. ......
http://www.cfdt.fr/actualite/emploi/emploi_insertion/emploi_0110.htm
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Soit le licenciement est frappé de nullité parce qu'en application de l'article L ... annuellement et même temps que le bilan social (1/4 des CE l'utilise). ......
http://www.aesplus.net/plan_social.htm
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