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Le taux de défiscalisation est porté à 70% pour les travaux de rénovation ou de ... Le régime des loyers des logements sociaux des DOM après travaux de ......
http://www.cession-commerce.com/fiches/fiscalite/fiscalite-dans-les-dom-tom.htm
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[DOM-TOM]. Compte rendu de l'audience du 25 MAI 2004 (25/05/2004). Prise en charge à 100% tous les 2 ans pour l?agent et sa famille. ......
http://www.cheminotcgt.fr/new_site/cheminotcgt_communiques/detail_communique.php?Id_communique=10
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Tableau général des charges sociales; Cotisations d'accidents du travail : taux collectifs; Cotisations d'accidents du travail : majorations forfaitaires ......
http://www.editions-legislatives.fr/portailel/indices/thematique_02.do
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"Dans les dom tom" Envoyé par sudvpc le 18 avril à 09:05 ... assurer une prise en charge exemplaire des salarié(e)s concerné(e)s, le fort taux de chômage et ......
http://forum.aufeminin.com/forum/preschezvous10/__f1173_preschezvous10-Dans-les-dom-tom.html
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Dom Tom | L'adresse la plus performante pour vos recherches sur les Dom Tom ... une prise en charge exemplaire des salarié(e)s concerné(e)s, le fort taux de ......
http://www.dom-tom.eu.com/cgi-bin/forum/forum.cgi?message&no=80418083001
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Heures supp. : calculer les nouveaux allégements de charges ... DOM/TOM. Exonération loi de programme pour l'outre-mer et entreprises de transport aérien ......
http://rfpaye.grouperf.com/circulaires/?rubrique=9
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Charges Sociales - Salariés : Base et Taux des charges sociales des salariés. ... Spécificités des DOM/TOM : Présentation des principales caractéristiques ......
http://expertcompta.net/index.php?Body=CAC_Social_Comptable_Expert/comptable&TypeBody=T
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Nées dans les Dom-Tom. Nées à l'étranger. %. 0. 70 ans. Figure 4 - Taux ... grants pris en charge par le Bumidom. Après mai 1981, les pouvoirs publics ......
http://www.insee.fr/fr/insee_regions/idf/rfc/docs/alapage207.pdf
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Un taux de prime de 2,50 % du montant des loyers charges comprises payable ... l'une, sans traitement social, et donc en ayant recours aux procédures ......
http://www.grlgarantie.com/garantie-risques-locatifs-regles.htm
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le loyer annuel (charges non comprises) par m2 habitable ne doit pas excéder 131 ? dans les DOM et à Mayotte et 173 ? dans les TOM, ......
http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_ir2006/ud_076.html
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Base documentaire proposée :
Le taux de charge social dans les dom tom