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Elle reçoit les cotisations et verse les prestations. La Sécurité sociale ... La Sécurité sociale est une Administration publique au même titre que l?Etat ......
http://brises.org/category/d561a6519ad1a612945c678a47c2d655
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Comme les institutions de sécurité sociale sont des organisations de service, ... Comment la reconfiguration est-elle planifiée, coordonnée, évaluée? ......
http://www.issa.int/fren/domact/om/reengin.htm
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-La sécurité sociale : secteur sensible car : ? C?est une administration ... est une entrave à la LCM et LPS ? Peut elle être justifiée ? L?enjeu est celui ......
http://www.juristudiant.com/modules/wfsection/article.php?articleid=81
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C'est une réduction dont bénéficieraient tout aussi bien l'entreprise que ... LA FIN DU MONOPOLE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE. Ainsi l'Europe pourrait-elle être ......
http://www.libres.org/francais/universite_d_ete/securite_sociale_1995/securite_sociale_3_1995.htm
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Elle est entrée en vigueur le 1er juin 2003. ... et consulaires restent maintenus au régime de sécurité sociale de l'administration qui les occupe. ......
http://www.cleiss.fr/actu/0307andorre.html
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La Maison des Artistes est une Association Loi de 1901. ... Elle participe à la gestion du régime de sécurité sociale des artistes auteurs d'?uvres ......
http://www.sculpteurs.org/snsp/fr/infos/maisonartistes.html
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Le tribunal aux affaires de la sécurité sociale est composé de magistrats ... Si elle rend une décision dans ce délai de 1 mois, le délai de 2 mois commence ......
http://www.leparticulier.fr/vdq/justice/lire_fiche.asp?id_fiche=11
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(3)Les avis du contrôle médical de la sécurité sociale à caractère médical et à ... Art. 341 (1) Il est créé une administration de l'Etat dénommée "Contrôle ......
http://www.secu.lu/legis/His/cas/A341his.htm
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Elle devra verser les prestations aux assurés en leur offrant une haute qualité ... Le conseil d?administration d?un organisme de sécurité sociale est son ......
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/33_050131pdb.htm
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Dans ce texte, la famille a une double fonction politique : elle est l?unité permanente de la société, ... En attendant la Sécurité sociale de 1945... ......
http://www.ufal.org/spip/article.php3?id_article=10
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La sécurité sociale est elle une administration?
Base documentaire proposée :