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Indemnités de rupture du contrat de travail, Impôt/ revenu taxe / salaires, Cotisations de Sécurité sociale et charges alignées, CSG et CRDS( abattement ......
http://www.tripalium.com/chiffres/chiffre14.htm
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La faute grave exclut, en effet, l?ensemble des indemnités compensatrices. 2°) - Dans tous les cas de rupture du contrat de travail, à l?exception des ......
http://www.netpme.fr/travail-entreprise/143-les-indemnites-de-rupture.html
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Désormais, les indemnités de rupture du contrat de travail sont exonérées dans les mêmes conditions pour le paiement de l'impôt sur le revenu et ......
http://www.litigetravail.com/FIP/rupture/FIP_rupture_nego.php
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régime fiscal des sommes perçues à l?occasion de la rupture du contrat de travail ... La loi fixe désormais le régime des indemnités de rupture au regard de ......
http://juristprudence.free.fr/fiscIdemnRuptur.htm
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Le régime fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail. 28/10/2004, version imprimable · archivage au format pdf ......
http://www.net-iris.com/veille-juridique/fiche-pratique.php?document=1024
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Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture de contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi. ......
http://x-evolution-professionnelle.polytechnique.org/Rupture/
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... par laquelle les indemnités de rupture ne sont pas à verser lorsque le contrat est rompu ... L?employeur n?est pas responsable de la rupture du contrat. ......
http://www.fepem.fr/fr2/actu_01.02.2005.html
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Dossiers réglementaires > Rupture du contrat de travail : indemnités ... rupture anticipée du contrat due à l?initiative du salarié, à sa faute grave, ......
http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/rupture_du_contrat_de_travail_:_indemnites_01.html
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Contrat de travail : un nouveau régime fiscal des indemnités de rupture. La loi de finances 2000 modifie substantiellement le régime fiscal des indemnités ......
http://www.unsa.org/mag/2000/27/juridique-1.html
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Indemnités de rupture de contrat
Base documentaire proposée :