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Après la rupture. Préavis, attestation Assedic, certificat de travail... ... accessoires de salaire et toutes indemnités quels qu'en soient la nature et le ......
http://www.afflec.fr/site/index.php5/article/134
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Licenciement et ancienneté : quelles indemnités ? Licenciement pour motif personnel : indemnités légales. Rupture du contrat en période d'essai après une ......
http://www.juritravail.com/reclassement-personnalise-rupture-contrat/licenciement/convention-reclassement-personnalisee/pack-licenciement-economique
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Les indemnités de mise à la retraite versées à l?occasion d?une rupture notifiée à compter du ... la moitié d?un mois de salaire après 10 ans d?ancienneté, ......
http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/rupture_du_contrat_de_travail_:_indemnites_07.html
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Droits et obligations en cas de rupture du contrat de travail : indemnités, préavis, clause de non concurrence, documents de fin de contrat... ......
http://sos-net.eu.org/travail/dn.htm
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La transaction ne peut donc intervenir qu?après la rupture définitive du ... contrat de travail (indemnités légale et conventionnelle de licenciement, ......
http://www.ccip93.ccip.fr/upload/lettrerh/062004%20transaction.pdf
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Maladie - Rupture de contrat et subrogation indemnités sécu ... compensatrice qui ne nait QUE après la rupture = après le dernier jour du préavis ......
http://groups.google.com/group/fr.misc.droit.travail/browse_thread/thread/daee52ea6b253d91
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Indemnités de rupture ... un demi-mois de salaire après 10 ans d'ancienneté; un mois de salaire ... un mois et demi de salaire après 20 ans d'ancienneté ......
http://www.avis-droit-social.net/indemnites_rupture.php
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... L?augmentation des indemnités de licenciement ? Le plan social 2. ... Les obligations après la rupture ? Les obligations de l?employeur après la rupture ......
http://vuibert.com/livre1664.html
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Le contrat de travail peut prévoir que les indemnités d'aide juridictionnelle et de commissions d'office ... Domiciliation après la rupture du contrat ......
http://www.uja.asso.fr/Le-nouveau-projet-d-article-14-sur-la-collaboration_a43.html
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Indemnites apres la rupture
Base documentaire proposée :